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164 182 résultats pour « appelant n'ayant pas conclu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201346

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

encourue au titre, non pas d'un vice de forme de la notification des conclusions entre avocats, mais de l'absence de conclusions remises au greffe dans les délais requis, en a exactement déduit que les appelants

Source officielle

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CC

civ3

6137213dcd580146773f2244

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que Mme de Maria, appelante, n'ayant pas conclu devant la cour d'appel

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31e971dfcd83182017e6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, l'appelant disposait d'un délai de trois mois à compter du 10 Février 2023, soit jusqu'au 10 Mai 2023 pour communiquer ses conslusions.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79a34dc79f9f0614f06

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 30 avril 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6879d5e52db7cac9e5eb4880

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 14 Mars 2025 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6a191e11cdc6046d4752377c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 15 Août 2025 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel,

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff5d7cdc6046d4789ea05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose pour conclure d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210662

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[J] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré caduque sa déclaration d'appel ; 1°) ALORS QUE la caducité de la déclaration d'appel ne peut être prononcée que si l'appelant n'a pas conclu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f1915dcdc6046d47ecc62d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure, que l'appelant n'a pas conclu dans ce délai qui,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1286c9cdc6046d47c00980

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

d'appel pour conclure.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200145

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

, conclure à nouveau au fond dans le délai de trois mois courant à compter de l'arrêt rendu sur déféré ; qu'en l'espèce, l'appelant a conclu au fond et son appel a ensuite été déclaré irrecevable par ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d7

Appel

8 février 2011

8 février 2011

X..., Vu l'ordonnance de radiation en date du 26 mai 2009, intervenue au motif que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti par l'article 915 alinéas 2 et 3 du code de procédure civile, Vu les

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6789f89b482fcecad732fe73

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00076 Madame [P] [V] DIVORCEE [W] Madame [C] [U] [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI APPELANTS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c0b90ca67f3dd969e5506b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu l'absence d'observations des appelants.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

62e0d587e8fd1e05797fa2f0

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe' ; Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68e89498d8f6cc6d55dd3e7a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de

Source officielle
CA

5ème Chambre

68df589e5835300816d8161e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [B] [W] Représenté par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR,

Source officielle
CA

6ème Chambre

64cde69fe5a2b5d969490d3e

Appel

1 août 2023

1 août 2023

LA BAGUETTE MET représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Appelant S.C.I.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62f34a0d82b27805d4d3c074

Appel

9 août 2022

9 août 2022

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Février 2022, enregistrée sous le n° APPELANT M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b743

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

, Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation à bref en date du 6 janvier 2025 ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité

Source officielle