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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59274406805d4118dfc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
SODIVAL ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 13 Février 2019 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties
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638af59374406805d4118e06
21 octobre 2022
21 octobre 2022
POLYCLINIQUE SAINT CÔME ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 24 Avril 2019 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune
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638af59374406805d4118e0a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[H] [F] ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 2 Juillet 2019 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties
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638af59374406805d4118e10
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[S] [J] ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 25 Septembre 2019 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties
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638af59374406805d4118e12
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 3 Octobre 2019 il s'est écoulé plus
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638af59474406805d4118e18
26 octobre 2022
26 octobre 2022
COLOR BAT ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 20 AOUT 2020 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties
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63918d116d1e4f05d4f67b65
13 mai 2022
13 mai 2022
VIDAM ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 07 mai 2013 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit
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63918d116d1e4f05d4f67b67
13 mai 2022
13 mai 2022
BOULANGER ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 07 mai 2013 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties
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63918d116d1e4f05d4f67b69
13 mai 2022
13 mai 2022
SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
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63918d116d1e4f05d4f67b6d
13 mai 2022
13 mai 2022
[E] [G] ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 12 mai 2015 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties
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63918d116d1e4f05d4f67b71
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 13 mai 2015 il s'est écoulé plus
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63918d126d1e4f05d4f67b75
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 16 juin 2015 par le il s'est écoulé
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63918d126d1e4f05d4f67b7b
13 mai 2022
13 mai 2022
[V] ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 27 octobre 2015 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties
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63918d126d1e4f05d4f67b7f
13 mai 2022
13 mai 2022
[D] [S] ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 17 novembre 2015 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties
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63918d126d1e4f05d4f67b89
13 mai 2022
13 mai 2022
SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
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63918d136d1e4f05d4f67b8b
13 mai 2022
13 mai 2022
AZURIAL (ENET 60) ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 09 février 2016 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune
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63918d136d1e4f05d4f67b8f
13 mai 2022
13 mai 2022
[D] [R] ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 20 avril 2016 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties
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63918d136d1e4f05d4f67b95
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 16 mars 2016 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b99
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 27 avril 2016 il s'est écoulé plus
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63918d146d1e4f05d4f67baf
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 18 mai 2016 il s'est écoulé plus
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