C..., - le 16 novembre 1993, une demande d'acte formée par le ministère public en relation avec l'accusé Javier B...

d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de cet article ; - elle méconnaît l'article 6.5 de l'accord franco-algérien et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de cet article

B demande l'annulation de cette décision du recteur de l'académie de Rennes. 2.

complicité d'escroquerie et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Sur les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

6.5, 6.7 et 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

des détenus dont il avait la surveillance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 463, 512, 593 du Code de procédure pénale, 6.3.d de la Convention européenne des droits de l'homme

aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur les premier et second moyens de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles

les dispositions de l'article Uhc 5 et les dispositions générales du règlement de ce plan ; - il méconnaît l'article Uhc 6.1 et les dispositions générales du chapitre D du règlement de ce plan ; -

6.2 et 6.5 de l'accord franco-algérien et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il est marié avec une ressortissante française

Les planches PC 6.1 et 6.2 présentent un photomontage intégrant l'édification projetée de près et par une vue aérienne plus lointaine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 03-19.678 et H 03-30.654 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal

l'examen de sa situation personnelle en se fondant sur les stipulations de l'article 6.5) de l'accord alors qu'elle relève des stipulations de l'article 6.2) ; - le préfet a commis une erreur dans

Enfin, il sera rappelé qu'en vertu des articles L.442-3-5 et L.442-8-1 du code de la construction et de l'habitation et 6.5 des conditions générales de location, le locataire doit occuper personnellement

mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

de l'article 6.5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales, 459, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception

Le montant total des prestations visées aux articles 6.5 et 6.7 ne pourra avoir pour effet d'excéder la rémunération qui aurait été perçue par l'ETAM s'il avait travaillé.

Les fiches de poste de chargé de terrain et de responsable de terrain (pièces 6.2 et 6.3) font clairement apparaître que les fonctions de M.[P] [Z] correspondaient à celles de chargé de terrain.