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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2202241_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

. / L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205956_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204968_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

. / () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. (). ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00206_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2417658_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce65

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

seconde société se fournit auprès de la centrale d'achat de la première, que la comptabilité de la société Espace Plus, de même que son service après-vente, sont assurés par la société Auchan, et que la carte

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310202_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304515_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302840_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

. / L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302920_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

. / L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301535_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () / L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306591_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

. / () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. (). ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307228_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307231_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307239_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307644_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

. / L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305648_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201426_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

. / L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212057_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

. / () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. (). ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212351_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

. / L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers.

Source officielle

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