EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Assigné devant la cour d'appel d'Amiens, par acte de commissaire de justice, à la demande de l'URSSAF Nord

EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Assigné devant la cour d'appel d'Amiens, par acte de commissaire de justice, à la demande de l'URSSAF Nord

KF BRETAGNE [Adresse 2] [Adresse 2] non comparantes ni représentées ET : DÉFENDERESSE DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES FISCALES [Adresse 3] [Adresse 3] assistée de Maître Pierre

1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL ACTE [Adresse 2] [Adresse 3] 393 596 945 RCS EVRY représentée par SCP DAMOISEAU et ASSOCIES [Adresse 4], par

Avocats Associés SELARL [V]-CHAPUSOT-BOURRON- comparant Défendeur(S) : [Adresse 2] en sa qualité d'avaliste de la SAS INNOV'HABITAT [Localité 1] [Adresse 3] Représentant(S) : Me Antoine CHATEAU Me [

X... conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

1] [Localité 3] non comparante ni représentée INTIMEE : [4] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * SA LOCAM [Adresse 1], RCS DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - avocat non comparant Maître [X] [T] - Case Palais N°[Adresse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00265 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ M.

de ce délit ; que la plainte simple contre X adressée au procureur de la République de Paris le 22 mai 2008 et versée à la procédure, par ces mêmes parties plaignantes concernaient les deux seules oeuvres

au barreau de PARIS - B0625 La Société SFR FIBRE SAS [Adresse 5] [Localité 26] non comparante La Société PI-R-PHI [Adresse 19] [Localité 22] non comparante La Société OXO [Adresse 15] [Localité 30

[J] [V] [R] [Adresse 2] [Localité 20] comparant [25] Recouvrement Amiable Surendettement [Adresse 6] [Localité 13] non comparante, ni représentée S.A. [32] [Adresse 16] [Localité 19] non comparante,

WEISSBERG + LACOMBE ARCHITECTES, pour signification au [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 23] non comparante La S.A. GRDF [Adresse 18] [Localité 25] non comparante La S.A.

Dans le cadre de cette procédure orale, en applications desdits textes, la recevabilité des écrits d'une partie est soumise à la condition que cette partie ou son représentant comparaisse à l'audience,

GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [L], ès qualité de Tuteur de Monsieur [B] [R] [W] demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] représenté

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires

16] non comparante Société [19] CHEZ [30] [Adresse 4] [Localité 14] non comparante Société [22] [Adresse 18] [Adresse 21] [Localité 12] non comparante Société SIP [Localité 32] [Adresse 3] [Localité

Dans la procédure : ENTRE : COMMUNE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me PENSALFINI, avocat au barreau de PARIS substituant Maître Michel AARON

8] non comparante Madame [T] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stephanie SABATIE, avocat au barreau de TOULOUSE [19] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 13] non comparante [22]

EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Assigné devant la cour d'appel d'Amiens, par acte de commissaire de justice, à la demande de l'URSSAF Nord