Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2024, la société Egis Bâtiments Sud demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action.

Par un mémoire présenté par Me Legenre, enregistré le 8 mars 2023, A demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024, Mme A demande au tribunal de donner acte de son désistement.

A demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action.

Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, la Sccv Moirans la gare représentée par Me Pelloquin, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.

Il y a lieu par suite d'en donner acte. 4.

personnellement des faits qui se seraient produits hors de leur présence, la Cour ne peut en donner acte ; "alors que l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme implique pour toute

violation de l'article 297 du Code de procédure pénale, de l'article 316 du même Code : " en ce que le conseil de l'accusé ayant à l'audience du 6 septembre 1988 déposé des conclusions demandant de lui donner

C..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

[V] [J] et de Mme [T] [B] ; - DONNER ACTE à M. [O] [J] qu’il s’en rapporte à justice sur la désignation du notaire ; - DÉBOUTER M.

Par un mémoire enregistré la 19 janvier 2024, le préfet de région Occitanie demande au tribunal de donner acte du désistement du requérant. Vu les autres pièces du dossier.

limine litis * Se déclarer incompétent pour connaître de l'action de Chubb à l'encontre de Ulusoy et Aksigorta ; * Renvoyer Chubb à mieux se pourvoir ; A titre subsidiaire (in limine litis) : * Donner

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance.

les 2 août 2021, 16 septembre 2022, 6 novembre 2024 et 11 juin 2025, la société Mayotte Channel Gateway, représentée par Me Jorion, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de lui donner

la société GROUPAMA MEDITERRANEE a sollicité du tribunal, au visa des dispositions des articles L 114-1, L 113-2 et L 113-8 du code des assurances, et 1104 du code civil, de : A titre préliminaire, Donner

Par conclusions récapitulatives régularisées au RPVA le 21 avril 2026, la société RGPD Façades sollicite du conseiller de la mise en état de : Lui donner acte de son désistement de l'incident qu'elle

il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la Sa Bpce Lease Immo demandant, au visa des articles 400, 444, 914-3 et 914-4 du code de procédure civile, de : - donner

il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la Sa Bpce Lease Immo demandant, au visa des articles 400, 444, 914-3 et 914-4 du code de procédure civile, de : - donner

acte d'un désistement d'action et non d'instance ; 2°) de lui donner acte de son désistement d'instance.