Sa durée est strictement limitée à celle de l'événement, dans la limite de trente jours.

d'une part qu'en refusant de porter de 14 à 15 le nombre de jours correspondant au crédit férié mentionné à l'article 113-16 de l'arrêté du 22 juillet 1996, alors que le nombre de jours fériés correspondant

L'Etat a réexaminé la demande de la commune d'Angoulême et, par un arrêté conjoint du 15 décembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre

de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

inférieure ou égale à trois mois ; 2° Est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, d'une durée supérieure ou égale à un an, délivré par un Etat partie à la convention signée à Schengen le

de 15 ans au taux de 2.5 % (hors assurance) au plus tard le 15 mars 2020.

Mme [L] argue en premier lieu de l'illégalité du contrat prévoyant un temps de temps de travail de 15 heures par semaine, inférieur à la durée minimum du travail prévue par la loi de 24 heures par semaine

Le ministre de l’intérieur a produit à l’instance le relevé d’information intégral relatif à la situation du requérant daté du 15 octobre 2024, extrait du système national du permis de conduire.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat

AMI 15, pour les soins prescrits pour une durée de deux mois à réaliser tous les jours, peu important que cette demande nécessite que soit tranchée une question de principe ; qu'ayant constaté que le

prévisible, en précisant si cette durée est inférieure à un an ;Dire si cet état de santé nécessite une aide humaine et dans l’affirmative décrire le ou les handicaps les nécessitant.Le docteur [V] a

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, Mme Bader-Koza, présidente, a lu son rapport.

du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a renouvelé, pour une durée de trois mois, une mesure individuelle

ARNANO a contesté ce montant, faisant valoir que l'usage d'une indemnité correspondant à deux années de commissions n'est pas automatique, notamment pour un contrat d'une durée inférieure à cinq ans, et

Par un jugement n° 1506395 du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.