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1 153 résultats pour « emplacement acquis dans un centre commercial (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bac

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

Elle a exposé que la maison acquise par Madame Y... a été construite en même temps que l'ensemble industriel, qu'elle exerçait déjà son activité lorsque Madame Y... a acquis la maison, en toute connaissance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10082

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 MARS

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d912416523b9959b95e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

* MOTIFS DU JUGEMENT Il est acquis aux débats que, par l’effet du congé sans offre de renouvellement de bail avec offre d’indemnité d’éviction délivré le 16 mai 2014, le bail commercial du 22 octobre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6442299bd2fa6fd0f80402d7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

- trouble commercial : 33.149, 00 €.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b3596a1d7564000872dae9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- trouble commercial: 1.212 €. - déménagement : non estimé. - travaux : 113.968,41 € .

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301385

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

une contenance totale de 4665 m2 à la somme totale de 27.057 euros et d'avoir débouté la SCI Lambert Denain de ses prétentions plus amples ou contraires ; AUX MOTIFS QU'il est établi et d'ailleurs non

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096ea3ea7c8c1120ddde1

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION Sur la valeur locative Sur l'emplacement et les caractéristiques des locaux Il résulte du rapport d'expert judiciaire non contesté par les parties sur ce point que les locaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382a

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2016 R.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6031eed33de78027b98425e1

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Analyse du marché, choix de l'emplacement, sécurité, rentabilité, potentiel de plus value, font partie des critères les plus importants d'une étude de faisabilité, le dernier et non le moindre étant le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87117

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

Z..., agent immobilier lui-même mandaté par la SCI REZE RENAISSANCE, afin de commercialiser l'opération immobilière.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80ba

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle a donné en location à [U] [P] deux emplacements, n°80 et 112, destinés à recueillir chacun un mobil-home.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10608

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8a5e74459e0c7ed27d0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et une chalandise centrées sur l'[Adresse 5] et les [Adresse 6] et [Adresse 12], sur la [Adresse 9] (mais visible depuis l'[Adresse 5]), peu passante et relativement dépourvue de commercialité, à l'exception

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2004819_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

un but lucratif ; / 2° Pour les locaux commerciaux, qui s'entendent des locaux destinés à l'exercice d'une activité de commerce de détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2207635_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pharmacie de Saint Nom exploite une officine de pharmacie située à Saint-Nom-la-Bretèche, qu'elle a acquise en 2009.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301014

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

28 juin 2012 ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen unique du pourvoi principal qui ne serait pas de nature à permettre l'admission de ce pourvoi ; PAR CES MOTIFS : DECLARE non

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301239

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

qui est un espace couvert délimité ou non par des cloisons et qui peut, suivant les cas, être prolongé par une terrasse ou une aire extérieure ; un emplacement à usage commercial qui est une surface déterminée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01502_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

nationale d'aménagement commercial.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00392_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de la Région, adhésion au programme Petites Villes de Demain de l'Etat, projet d'adhésion au programme Centre Bourgs du Département, -l'emplacement stratégique de ce bâtiment, en plein milieu du bourg

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6708178289f19e8c50f8867b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il relève que la commercialité dans le centre ville de [Localité 6] est très importante et très diversifiée, avec de très nombreux cafés et restaurants dans l'environnement proche de l'immeuble étudié,

Source officielle

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