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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
660c486a1ff97dabd6b843e9
2 avril 2024
que la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur des sociétés EDGARD et ARBOIS DEVELOPPEMENT, devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir joindre l’instance à celle enrpolée
audience ordinaire
69e2c102cdc6046d47a15555
14 octobre 2025
Attendu que, suite à l'enrôlement d'une affaire qu'elle a introduite à l'encontre de la SA GENERALI IARD, la SAS CHATEAU DES LAUNES a fait appeler en la cause et a fait assigner SELARL [G] CONSTANT, prise
Juge Chargé d'instruire les affaires
69e2cd96cdc6046d47a21ccf
5 janvier 2026
Affaire mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 Attendu que, suite à l'enrôlement d'une affaire opposant la SA AUTOBIZ à la SASU EMIL'AUTO, la SA AUTOBIZ a fait appeler en la cause et assigner
POLE CIVIL - Fil 3
67fed1407a459da3dcdf2fba
1 avril 2025
sous le numéro N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXJ5 et sous le numéro 25/542 MOTIFS La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus
Trib. de Commerce
69cdeb9ccdc6046d47d08795
16 avril 2025
L'instance a été enrôlée sous le numéro 2024J00092 En parallèle, par acte extrajudiciaire signifié en date du 04 févier 2025, la demanderesse a fait assigner en la cause la SELARL MJ Synergie ès qualités
18° chambre 3ème section
686d62c0a2273490db108181
8 juillet 2025
Cette instance a été enrôlée sous le numéro de répertoire général RG 23/07667.
3ème Chambre
68e564720e2901d10fa41175
7 octobre 2025
S’agissant de l’enrôlement de l’appareil de confiance, M.
9ème chambre 2ème section
69de8d0dcdc6046d473ca4a4
14 avril 2026
Sur l'authentification forte, la banque rappelle que l’enrôlement de la clé digitale de M.
Référés Civils
628490b5498a54057d10301e
17 mai 2022
[H] [D] a indiqué qu'il souhaitait se désister purement et simplement de son appel et a sollicité le ré-enrolement du dossier.
69b48f69cdc6046d47966927
9 juillet 2025
En l'espèce, le chapeau de l'ordonnance du 7 juillet 2025 du juge des référés du tribunal de céans enrôlée sous le n°RG 2025R00002 opposant la société AUTOCONCILIUM aux sociétés MASSOUTRE LOCATIONS et
CH1 Contentieux Général
6780502d9c3ba90f51dc9ffe
9 janvier 2025
[C] communes et opposables à ces mêmes sociétés (dossier secondaire enrôlée sous le numéro RG 24/3233) ; Vu notre ordonnance en date du 28 octobre 2024 convoquant les parties à l’audience d’incidents
Délég.Premier Président
67ef715f8d5c08d4a262e5b0
3 avril 2025
[E] a fait l'objet d'un enrôlement sous le n°24/12895 ; Vu les conclusions de désistement d'instance d'appel de M.
Chambre 02
66335af5c0d3e3fe99cada5f
16 avril 2024
21 novembre 2023, la SNC Marignan Résidences demande au juge de la mise en état de : -ordonner la jonction entre la procédure initiée par M. et Mme [E] à l’encontre de la SNC Marignan Résidences et enrôlée
69e2e923cdc6046d47a3ced5
Affaire mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 Attendu que, suite à l'enrôlement d'une affaire opposant la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à la SAS BATIROC, cette dernière a fait appeler en la
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc133acdc6046d47a70601
23 janvier 2026
sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00330, enrôlée
69ae6a1fcdc6046d47022f9b
14 janvier 2025
enrôlée sous le numéro d'instance 2024F1683.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c1d9cdc6046d47d5c724
6 octobre 2025
[Y] [P] (EI), DEMANDE ENROLLEE SOUS LE NUMERO DE ROLE GENERAL 2025 002087, PAR ACTE EN DATE DU 12/08/2025, MME [E] [C] A EGALEMENT FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE AFIN DE VOIR PRONONCER LE REDRESSEMENT
Chambre 1
F00044 SAS CASSAUTO 06c/SA GAN ASSURANCES
69bd1f93cdc6046d474fcb86
12 janvier 2026
pendante devant le tribunal de commerce de Nice sous le numéro RG 2024F00369 et qui sera appelée à l'audience du 10 février 2025 à 8h15 ; * Ordonner la jonction de la présente procédure avec celle enrôlé
PCP JTJ proxi fond
6633da45c0d3e3fe99d17a09
11 avril 2024
SUR CE, Il est de l’intérêt d’une bonne justice d’ordonner la jonction de l’ affaire enrôlée à deux reprises, comme précisé dans le présent dispositif, en application de l’article 367 du code de procédure
679d505b0ed4f7c53edd8c46
7 janvier 2025
sous le numéro N° RG 22/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QQHV et sous le numéro 24/4630 MOTIFS La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus
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