CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 644 résultats pour « enrôlement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

660c486a1ff97dabd6b843e9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

que la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur des sociétés EDGARD et ARBOIS DEVELOPPEMENT, devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir joindre l’instance à celle enrpolée

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c102cdc6046d47a15555

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu que, suite à l'enrôlement d'une affaire qu'elle a introduite à l'encontre de la SA GENERALI IARD, la SAS CHATEAU DES LAUNES a fait appeler en la cause et a fait assigner SELARL [G] CONSTANT, prise

Source officielle
TCOM

Juge Chargé d'instruire les affaires

69e2cd96cdc6046d47a21ccf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Affaire mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 Attendu que, suite à l'enrôlement d'une affaire opposant la SA AUTOBIZ à la SASU EMIL'AUTO, la SA AUTOBIZ a fait appeler en la cause et assigner

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1407a459da3dcdf2fba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

sous le numéro N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXJ5 et sous le numéro 25/542 MOTIFS La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdeb9ccdc6046d47d08795

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'instance a été enrôlée sous le numéro 2024J00092 En parallèle, par acte extrajudiciaire signifié en date du 04 févier 2025, la demanderesse a fait assigner en la cause la SELARL MJ Synergie ès qualités

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

686d62c0a2273490db108181

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette instance a été enrôlée sous le numéro de répertoire général RG 23/07667.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e564720e2901d10fa41175

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

S’agissant de l’enrôlement de l’appareil de confiance, M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d0dcdc6046d473ca4a4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur l'authentification forte, la banque rappelle que l’enrôlement de la clé digitale de M.

Source officielle
CA

Référés Civils

628490b5498a54057d10301e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[H] [D] a indiqué qu'il souhaitait se désister purement et simplement de son appel et a sollicité le ré-enrolement du dossier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48f69cdc6046d47966927

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En l'espèce, le chapeau de l'ordonnance du 7 juillet 2025 du juge des référés du tribunal de céans enrôlée sous le n°RG 2025R00002 opposant la société AUTOCONCILIUM aux sociétés MASSOUTRE LOCATIONS et

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6780502d9c3ba90f51dc9ffe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[C] communes et opposables à ces mêmes sociétés (dossier secondaire enrôlée sous le numéro RG 24/3233) ; Vu notre ordonnance en date du 28 octobre 2024 convoquant les parties à l’audience d’incidents

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

67ef715f8d5c08d4a262e5b0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[E] a fait l'objet d'un enrôlement sous le n°24/12895 ; Vu les conclusions de désistement d'instance d'appel de M.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af5c0d3e3fe99cada5f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

21 novembre 2023, la SNC Marignan Résidences demande au juge de la mise en état de : -ordonner la jonction entre la procédure initiée par M. et Mme [E] à l’encontre de la SNC Marignan Résidences et enrôlée

Source officielle
TCOM

Juge Chargé d'instruire les affaires

69e2e923cdc6046d47a3ced5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Affaire mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 Attendu que, suite à l'enrôlement d'une affaire opposant la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à la SAS BATIROC, cette dernière a fait appeler en la

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc133acdc6046d47a70601

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00330, enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a1fcdc6046d47022f9b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

enrôlée sous le numéro d'instance 2024F1683.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c1d9cdc6046d47d5c724

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Y] [P] (EI), DEMANDE ENROLLEE SOUS LE NUMERO DE ROLE GENERAL 2025 002087, PAR ACTE EN DATE DU 12/08/2025, MME [E] [C] A EGALEMENT FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE AFIN DE VOIR PRONONCER LE REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00044 SAS CASSAUTO 06c/SA GAN ASSURANCES

69bd1f93cdc6046d474fcb86

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

pendante devant le tribunal de commerce de Nice sous le numéro RG 2024F00369 et qui sera appelée à l'audience du 10 février 2025 à 8h15 ; * Ordonner la jonction de la présente procédure avec celle enrôlé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da45c0d3e3fe99d17a09

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

SUR CE, Il est de l’intérêt d’une bonne justice d’ordonner la jonction de l’ affaire enrôlée à deux reprises, comme précisé dans le présent dispositif, en application de l’article 367 du code de procédure

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

679d505b0ed4f7c53edd8c46

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sous le numéro N° RG 22/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QQHV et sous le numéro 24/4630 MOTIFS La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus

Source officielle

Page 24 sur 1033

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.