[A] [P] au paiement des dépens. Par déclaration en date du 28 mars 2019, la société SOMAFI-SOGUAFI a interjeté appel de ce jugement.

[S] au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [S] au paiement des dépens.

L'appelante, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

Il sollicite sa condamnation à lui payer 86 711 € correspondant aux causes de la saisie administrative pratiquée le 1er décembre 2022 et 2 000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu’au paiement des

La Société Restaurant EL HOGGAR sera condamnée au paiement des dépens de la présente instance.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, la société PHARMABOIS sera condamnée au paiement des dépens et déboutée de la demande qu’elle forme au titre des frais irrépétibles.

X... qui succombe sera condamné au paiement des dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, LA COUR : - Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, - Condamne M.

X... et Mme Y... seront condamnés au paiement des dépens.

Sur les mesures accessoires Attendu que l'intimée qui succombe sera condamnée au paiement des dépens de première instance et d'appel ; Que l'équité commande de ne pas laisser à la charge de la société

majoré de 50% et aux charges, jusqu'à la libération des lieux, qu'elle soit condamnée à lui verser une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement

X... succombe en son appel, il sera condamné au paiement des dépens d'appel.

Sur les mesures accessoires Attendu que les intimés qui succombent seront condamnés au paiement des dépens de première instance et d'appel ; Que l'équité commande de ne pas laisser à la charge de la

décision ; - la condamnation de Monsieur [I] [J], exerçant sous l’enseigne “[J] RENOVATION” au paiement des dépens.

Sur les autres demandes Partie perdante, Mme [F] [E] sera condamné au paiement des dépens.

extinction de l’instance ; En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, en application des dispositions de l'article 399 du Code de Procédure Civile, condamne la partie demanderesse au paiement

extinction de l’instance ; En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, en application des dispositions de l'article 399 du Code de Procédure Civile, condamne la partie demanderesse au paiement

extinction de l’instance ; En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, en application des dispositions de l'article 399 du Code de Procédure Civile, condamne la partie demanderesse au paiement

extinction de l’instance ; En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, en application des dispositions de l'article 399 du Code de Procédure Civile, condamne la partie demanderesse au paiement

assigné Mme Y... afin que la cession leur soit déclarée inopposable et que le bail soit résilié ; Attendu que Me Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande des bailleurs et de le condamner au paiement

lieux loués ; - juge que chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a engagés au titre de la présente procédure ; - condamne la société AUTO CONTRÔLE SAINT DENIS au paiement