En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

Aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,

Aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,

répondre dans son rapport définitif ; Désignons le magistrat en charge du service des expertises pour contrôler les opérations d’expertise et, en cas d’empêchement de l’expert, procéder d’office à son remplacement

Le 2 février 2023 la première assemblée générale de la copropriété [Adresse 2] s’est tenue, à l’issue de laquelle un nouveau syndic a été désigné en remplacement du syndic provisoire assuré par la société

provisoire était justifiée. 6.

, en relevant que l'ordonnance de placement en détention provisoire fait mention de ce que le président du tribunal judiciaire a procédé à sa propre désignation en remplacement du juge titulaire,

  En décembre 2005, le tribunal de district accueillit l’argument du requérant selon lequel sa détention était incompatible avec son état de santé, et décida de remplacer la détention provisoire par

Aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,

par les juges du fond ; qu'en jugeant pourtant que les sociétés Grim auto et Maserati West Europe devaient être condamnées solidairement en référé à remplacer le véhicule à neuf et à payer une provision

La requérante fut incarcérée jusqu’au 20 juillet 2014, date à laquelle le tribunal décida le remplacement de la mesure de détention provisoire par l’assignation à domicile. 2.

En septembre 2003, le tribunal d'arrondissement le plaça en détention provisoire. Son recours fut rejeté par le tribunal municipal en octobre 2003, sans qu’une audience ait été tenue.

Aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,

Z..., le 30 janvier 1995, que les remplaçants à titre provisoire de M. A..., M. Y... pour l'usine de Saint-Julien-du-Sault, et M.

[I] et [V] en qualité d'administrateurs pour le remplacer dans ses fonctions, alors « que l'exigence d'un procès équitable commande que l'officier public dont la suspension provisoire est sollicitée, ou

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : « En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

Enfin, aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement