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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
659cf1120b6b43000800d7d4
8 janvier 2024
d'IPP dont 0 % au titre du taux socio-professionnel et dont il résulte notamment les précisions suivantes : « Au total, M.
Chambre Sociale
67134bdb208351cec65864f9
18 octobre 2024
Il suit de là qu'ajoutant au jugement déféré, il sera alloué à l'intéressé un taux socio-professionnel de 3%, qui portera à 11% son taux d'IPP global.
6a0fea07cdc6046d4787ff18
21 mai 2026
[N] la prise en charge de l'accident du 4 octobre 2018 au titre de la législation sur les risques professionnels. Le 1er avril 2019, la médecine du travail a reconnu M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7bfc42a2105dbc59b38
13 juillet 2023
de 10% dont 2% pour le taux socio-professionnel (')" ; En conséquence, A titre principal, sur la fixation du taux d'incapacité permanente partielle : - dire que d'après les éléments du dossier, le
5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d8
20 avril 2023
Il proposait un taux de 7 % maximum. La commission médicale de recours amiable a réduit le taux d'incapacité permanente partielle à 10 % et fixé un taux professionnel à 5 %.
Chambre 4 SB
6622096c9ce14200083897e5
18 avril 2024
d'incapacité doit être révisé à la hausse, et évalué à au moins 15% et ce en incluant un taux socio-professionnel, - annuler la décision de la CPAM du Haut-Rhin du 26 novembre 2021, - condamner la CPAM
2EME PROTECTION SOCIALE
63c10547bf9fd47c90a1365b
12 janvier 2023
[H] [L] demande à la Cour de : - confirmer la décision entreprise, - à titre subsidiaire, lui accorder un taux d'incidence professionnelle de 3%, en sus du taux médical fixé par le docteur [N].
Serv. contentieux social
69e275bacdc6046d479b9e3d
8 avril 2026
Emettre un avis sur le taux d’incapacité permanente partielle de 8% fixé par la CPAM et confirmé par la [1], en lien avec les lésions et séquelles résultant de la maladie professionnelle en tenant compte
697f30e4cdc6046d478195db
8 janvier 2026
d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime, notamment au regard du risque de licenciement consécutif à l'impossibilité de reclasser
Pôle 6 - Chambre 12
652a31097ed1ea83181125a8
13 octobre 2023
d'un taux professionnel.
Chambre 4-8a
696158b2cdc6046d47c64302
Les premiers juges ont retenu le taux d' [6] à 8% .
69ef1f93cdc6046d47b05a4f
24 avril 2026
Les conséquences de la lésion sur la sphère professionnelle, quant à elles, sont indemnisées par l'attribution d'un «taux professionnel», composante du taux d'incapacité permanente partielle, qui ajuste
Chambre 4-8b
6974bcbacdc6046d478b5c0a
23 janvier 2026
La caisse a fixé au 1er juillet 2020 la date de sa consolidation, puis lui a attribué un taux d'incapacité permanente partielle de 54% dont 4% pour le taux professionnel.
66901d11af84b0bef080c8c5
11 juillet 2024
d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière professionnelle de la victime, notamment au regard du risque de licenciement consécutif à l'impossibilité de reclasser
669218a4f3a19d0db6b712e5
12 juillet 2024
S'agissant de l'attribution d'un taux professionnel, la caisse considère que la preuve d'une incidence professionnelle n'est pas rapportée à la date de la consolidation des séquelles.
6786b2f6df5b5c7d10ca43ca
8 janvier 2025
d'invalidité, - Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière professionnelle de la victime, notamment au regard du risque de licenciement
67856175aaacbea0fe67f659
9 janvier 2025
l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière professionnelle de la victime, notamment au regard du risque de licenciement consécutif à l'impossibilité
67908ce01b5a79f7327055d6
17 janvier 2025
de Mme [F] était de 20 % - rejeté la demande de taux socio-professionnelle supplémentaire - renvoyé Mme [F] devant la CPAM du Jura pour la liquidation de ses droits - débouté les parties du surplus
65af64f6b6c6260008b52f01
22 janvier 2024
[Z] a 36 %, dont 6 % pour le taux professionnel, à compter du 31 juillet 2020, date de la consolidation de l'état de santé de l'assuré.
1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c1502b828318c4e2b0
26 octobre 2023
conséquences de ce taux d'invalidité sur l'activité professionnelle, à savoir une impossibilité définitive de se livrer à toute activité professionnelle, - la mention du taux d'invalidité de 66% n'est
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