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116 472 résultats pour « taux professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf1120b6b43000800d7d4

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d'IPP dont 0 % au titre du taux socio-professionnel et dont il résulte notamment les précisions suivantes : « Au total, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134bdb208351cec65864f9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il suit de là qu'ajoutant au jugement déféré, il sera alloué à l'intéressé un taux socio-professionnel de 3%, qui portera à 11% son taux d'IPP global.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea07cdc6046d4787ff18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] la prise en charge de l'accident du 4 octobre 2018 au titre de la législation sur les risques professionnels. Le 1er avril 2019, la médecine du travail a reconnu M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7bfc42a2105dbc59b38

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de 10% dont 2% pour le taux socio-professionnel (')" ; En conséquence, A titre principal, sur la fixation du taux d'incapacité permanente partielle : - dire que d'après les éléments du dossier, le

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a26d2fa6fd0f80406d8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il proposait un taux de 7 % maximum. La commission médicale de recours amiable a réduit le taux d'incapacité permanente partielle à 10 % et fixé un taux professionnel à 5 %.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6622096c9ce14200083897e5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

d'incapacité doit être révisé à la hausse, et évalué à au moins 15% et ce en incluant un taux socio-professionnel, - annuler la décision de la CPAM du Haut-Rhin du 26 novembre 2021, - condamner la CPAM

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10547bf9fd47c90a1365b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[H] [L] demande à la Cour de : - confirmer la décision entreprise, - à titre subsidiaire, lui accorder un taux d'incidence professionnelle de 3%, en sus du taux médical fixé par le docteur [N].

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e275bacdc6046d479b9e3d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Emettre un avis sur le taux d’incapacité permanente partielle de 8% fixé par la CPAM et confirmé par la [1], en lien avec les lésions et séquelles résultant de la maladie professionnelle en tenant compte

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697f30e4cdc6046d478195db

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime, notamment au regard du risque de licenciement consécutif à l'impossibilité de reclasser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31097ed1ea83181125a8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

d'un taux professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

696158b2cdc6046d47c64302

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les premiers juges ont retenu le taux d' [6] à 8% .

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f93cdc6046d47b05a4f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Les conséquences de la lésion sur la sphère professionnelle, quant à elles, sont indemnisées par l'attribution d'un «taux professionnel», composante du taux d'incapacité permanente partielle, qui ajuste

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bcbacdc6046d478b5c0a

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La caisse a fixé au 1er juillet 2020 la date de sa consolidation, puis lui a attribué un taux d'incapacité permanente partielle de 54% dont 4% pour le taux professionnel.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901d11af84b0bef080c8c5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière professionnelle de la victime, notamment au regard du risque de licenciement consécutif à l'impossibilité de reclasser

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a4f3a19d0db6b712e5

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

S'agissant de l'attribution d'un taux professionnel, la caisse considère que la preuve d'une incidence professionnelle n'est pas rapportée à la date de la consolidation des séquelles.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b2f6df5b5c7d10ca43ca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'invalidité, - Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière professionnelle de la victime, notamment au regard du risque de licenciement

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856175aaacbea0fe67f659

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière professionnelle de la victime, notamment au regard du risque de licenciement consécutif à l'impossibilité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ce01b5a79f7327055d6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de Mme [F] était de 20 % - rejeté la demande de taux socio-professionnelle supplémentaire - renvoyé Mme [F] devant la CPAM du Jura pour la liquidation de ses droits - débouté les parties du surplus

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af64f6b6c6260008b52f01

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Z] a 36 %, dont 6 % pour le taux professionnel, à compter du 31 juillet 2020, date de la consolidation de l'état de santé de l'assuré.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58c1502b828318c4e2b0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

conséquences de ce taux d'invalidité sur l'activité professionnelle, à savoir une impossibilité définitive de se livrer à toute activité professionnelle, - la mention du taux d'invalidité de 66% n'est

Source officielle

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