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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518900_20251218
18 décembre 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 27 janvier 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
DTA_2500019_20250204
4 février 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 14 octobre 2024 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
11ème chambre
DTA_2409149_20250107
7 janvier 2025
cause dans le cadre de la procédure contentieuse de contestation de la décision refusant la délivrance du visa, doit être tenue pour établie ; - Mme E est une jeune femme célibataire et isolée à Addis Abeba
DTA_2412048_20240827
27 août 2024
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre les décisions du 4 janvier 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Juge des référés
ORCA_24NT03381_20250228
28 février 2025
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leurs recours formés contre des décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
ORTA_2606238_20260403
3 avril 2026
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 12 janvier 2026 contre la décision de l’ambassade de France à Addis-Abeba
4e chambre civile
69cf5cc7cdc6046d47f38a3d
2 avril 2026
Localité 2] Caisse RAM [Adresse 3] [Localité 3] Le 30 Mars 2026 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Julie ABEN-MOHA
Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
69e48c08cdc6046d47c52b53
13 octobre 2025
Demandeur (s) : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent THOMAS (MISSIO AVOCATS)/[Localité 2] Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Défendeur(s) : ABNA
69d898e5cdc6046d47bc4f09
9 avril 2026
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière
697370adcdc6046d476a9b65
22 janvier 2026
08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA
6a1929b2cdc6046d47545da6
28 mai 2026
Arnaud JULIEN de la SELARL JH AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA
6a19295dcdc6046d475456fa
[J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière Vu les articles 899 et
6a1929b6cdc6046d47545e0e
barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [N] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401412_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, la SAS ATELIER 234, représentée par Me Aben, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Agence Publique pour l’Immobilier de la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506211_20260114
14 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal du second conseil consulaire des bourses scolaires de l’ambassade de France à Addis-Abeba au titre de l’année scolaire 2024-2025 daté du
ORTA_2513900_20260318
18 mars 2026
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 14 janvier 2025 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
civ1
613722cdcd58014677401a55
19 novembre 1996
avait contracté mariage en Algérie le 28 juin 1950, avec Khira Hamadouche, devant le cadi de la mahakma de Sebdou, puis, le 2 décembre 1961, avec Lahouaria M..., devant l'officier d'état civil de Ain Abessa
ORTA_2113516_20230302
2 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, dès lors que le ministre de l'intérieur a justifié du retard avec lequel les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba ont délivré le visa sollicité par la guerre
69cf5cd7cdc6046d47f38b66
] [Localité 2] Association ATMP DE L AIN [Adresse 6] [Localité 3] Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA
696a33c8cdc6046d4785732f
15 janvier 2026
FREE DIRECTION JURIDIQUE [Adresse 5] [Localité 4] Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière
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