Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02799_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 4 juillet 2022, Me Laure-Anne Corsiglia a demandé à la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy d'assurer l'exécution de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a457cdc6046d476e1a61
15 avril 2026
15 avril 2026
Le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 15/10/2024 compte tenu de l'ancienneté remontant à l'année 2019.
Source officielleTrib. de Commerce
69a792b4cdc6046d476df27f
16 avril 2025
16 avril 2025
Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne
Source officielleTARIFICATION
63cb92ad9c02507c9078dc8a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
en son établissement sis [Adresse 4] ( MP: Mme [O] et Mme [F]) [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL
Source officielleFamille cabinet 1
6a0cac96cdc6046d4739cceb
19 mai 2026
19 mai 2026
26/ Dossier n° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHHX Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie
Source officielle2ème chambre
DTA_2200578_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02409_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces des dossiers.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
communes de Cailleville, Gueuteville-les-Grès et Manneville-ès-Plains, membres de l'association, en vue du recouvrement de la participation au financement de l'assainissement collectif au titre de l'année
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007756
12 novembre 2007
12 novembre 2007
A, annulé la décision du 3 novembre 2004 du directeur général des douanes et des droits indirects refusant de reconnaître comme conséquence de son accident de trajet du 6 février 2003 la prise en charge
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d05a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
INTIMEE : SOCIÉTÉ [8] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officielleJ.L.D. HSC
67002c29c34eb4cc85776679
4 octobre 2024
4 octobre 2024
E] née le 03 Juillet 1963 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [7] Présente assistée de Me Claire HEIMENDINGER, avocat commis d’office En présence de Me Anne-laure
Source officielleJ.L.D. HSC
67002c29c34eb4cc85776686
4 octobre 2024
4 octobre 2024
né le 02 Mai 1990 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7] Présent assisté de Me Claire HEIMENDINGER, avocat commis d’office En présence de Me Anne-Laure
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d49612
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA [8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d49614
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA [8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f7a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS
Source officielle16e chambre
5fd9342dee1b6415a4c02e82
14 mai 2020
14 mai 2020
SCP VAL MARTIN société civile particulière C/ [M] [B] Notaire associé, membre de la SCP JEAN PAUL WATRELOT [M] [B] ET SOPHIE LEGOUEZ SELARL ML CONSEILS SCP [M] [B], SOPHIE LEGOUEZ, ANNE-LAURE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100663
23 juin 2010
23 juin 2010
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mademoiselle Anna-Laura X... de sa demande tendant à voir substituer le nom "Y..." au nom "X..." dans les actes de l'état civil ; Aux motifs propres que
Source officielle2ème chambre
DTA_2102742_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903b0
27 décembre 2012
27 décembre 2012
P, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social...
Source officielle13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c57
22 janvier 2015
22 janvier 2015
BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
Source officiellePage 25 sur 649