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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65a196b10ddb778926963082
12 janvier 2024
. : N° RG 21/02423 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7GG JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal et défendeurs à l’incident : Monsieur
Chambre 3-2
6a210ed4cdc6046d4709b323
3 juin 2026
[X] [U] Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) PROVENCE AZUR
6706ce34f1d01e3c86f19d1e
8 octobre 2024
SIREN 532 556 891, ayant son siège social situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Delphine DUMENY
4e Chambre A
603671f1c223cf12e86ff0e2
22 octobre 2015
Rôle N° 14/20167 Société CHATEAU REILLANE C/ [B] [G] [S] [X] épouse [G] [Q] [G] [F] [G] Grosse délivrée le : à : Me Ambroise ARNAUD Me Julien DUMOLIE
Reconduite à la frontière
DTA_2519939_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Dumay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025, par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration
Pôle 1 - Chambre 11
6881bebc53f7f060d28c78f1
23 juillet 2025
RG 25/03975 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVYL Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2025, à 16h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier
Chambre des Référés
66883e8a342d338c20d39e42
2 juillet 2024
cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
663924a8d94801f110a59ed8
30 avril 2024
suivant contrat 119110736 non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
TPX RAM JCP FOND
6830c2696b8b4c741e13f397
8 avril 2025
Le Président du Tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 exerçant au Tribunal de proximité de RAMBOUILLET, assistée de Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY
6830c26c6b8b4c741e13f3dc
en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY
6830c2796b8b4c741e13f4f1
en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY
65b0172cb98137c174795d07
23 janvier 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, avocat Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
658dd00de5473c8abb61c7b0
19 décembre 2023
est sis [Adresse 3] non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
658dd00ee5473c8abb61c7f9
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1702 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
658dd00fe5473c8abb61c811
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 286 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
658dd00fe5473c8abb61c814
Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1565
23 avril 2009
It does not appear to have verified whether the applicant was duly informed of the hearing or had expressed a wish to take part in it.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158073
21 septembre 2015
(b)     Were these reasons and efforts duly reviewed by the domestic courts? What proof had been used by the domestic courts in the course of such review?
Chambre 1-1
66c431879b20f4eee56c04cd
19 août 2024
[Adresse 4] ' SAFER PACA Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en
TPBR
68eebaa022996ce544842e8c
9 octobre 2025
Maître Jean-Michel COLMANT, avocat au barreau des Hautes-Alpes DEFENDERESSE SAFER PACA [Adresse 2] comparante en la personne de Madame [I] [V] [S], munie d’un pouvoir, assistée de Maître Julien DUMOLIE
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