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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
697c49dacdc6046d4735ff2c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
CPAM DE L'ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20.01285 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielle5e Chambre
651fa5d3c601f08318991a63
5 octobre 2023
5 octobre 2023
RANDSTAD Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Mai 2022 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : 20-20.656 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SCP HADENGUE
Source officielle5e Chambre
651fa5d3c601f08318991a65
5 octobre 2023
5 octobre 2023
RANDSTAD Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Mai 2022 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : 20-20.655 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SCP HADENGUE
Source officielle5e Chambre
651fa5d5c601f08318991a75
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SANTE MEDICO SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 8] N° RG : 20/00001 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielle5e Chambre
64422a27d2fa6fd0f80406e0
20 avril 2023
20 avril 2023
Copies certifiées conformes délivrées à : [9] [8] Docteur [O] [M] 3 Copies au service des expertises le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a94cdc6046d47f0a7d6
2 avril 2026
2 avril 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01841 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia COLMET Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f0a4ff9ec259c09ac4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 par le tribunal judiciaire du pôle social de PONTOISE N° RG : 19/00681 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933660
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01083 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f18
9 janvier 2025
9 janvier 2025
YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de VErsailles N° RG : 18/01017 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67932e4220da87ff5e0112c7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 17/00452 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22040b8f5486fedd855
10 avril 2025
10 avril 2025
C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00313 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9cc383a880008fd0a08
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C/ [E] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00867 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa30f9009f81000890dd14
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/00953 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie EDWIGE Me Mylène BARRERE
Source officielleJAF Cabinet 7
65b40ba9753f879640d67cec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10 DEFENDEUR : Monsieur [F] [V] [S] [R] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 13] (EQUATEUR) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Julie BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e3ccdc6046d475247c3
28 mai 2026
28 mai 2026
[G] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 22/00408 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e4ecdc6046d47524e5d
28 mai 2026
28 mai 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00934 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe36dcdc6046d478686f1
21 mai 2026
21 mai 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00920 Copies exécutoires délivrées à : Me Paul COUTURE Me Mylène BARRERE
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61cb4fb290a34607414a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
BELLE-CROIX Notaires Associés, la société « LA BANNIERE » - LE CORRE IMMOBILIER et la société ASL GESTION à verser à M.
Source officielleServ. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2e70
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Transmis par RPVA à : Me Rodolphe OLIVIER, Me Mylène BARRERE FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle1ère Chambre
63be63f813ef607c90ab678e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[B] [M], [I] [C] épouse [L], [N] [FX], [E] [F] épouse [FX], [T] [O], SDC [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 25 sur 83