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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467833.20230309
9 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2023:472921.20230706
6 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 15 juin 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2024:487697.20240212
12 février 2024
B soutient que le tribunal administratif a commis une erreur de droit au regard des articles L. 262-16, L. 262-25, L. 262-47 et R. 262-89 du code de l'action sociale et des familles en se fondant, pour
ECLI:FR:CECHS:2024:491328.20240723
23 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 27 juin 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2024:493044.20241014
14 octobre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 12 septembre 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2025:497686.20250214
14 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 9 janvier 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2025:498183.20250225
25 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Édouard Geffray, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2025:498185.20250225
ECLI:FR:CECHS:2024:494640.20240725
25 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2024:487893.20240223
23 février 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2024:490679.20240723
Délibéré à l'issue de la séance du 27 juin 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2025:500454.20250522
22 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491758.20240724
24 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 13 juin 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2025:501735.20250722
22 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50a6
28 avril 2022
28 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [C] [Z] [P] [T] [K] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 5] [Localité 4] représentée et assistée de Me Gaël
cr
61372647cd5801467742454b
25 janvier 2005
et URTIN-PETIT, la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION LA GAULE
2EME PROTECTION SOCIALE
6438f210a942a604f5e932d1
13 avril 2023
2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [W], gérant de la société [5], [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Gaëlle
Cour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94387
17 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, M.
Chambre des Référés
6781778a6d34da2cbdcdaf8e
7 janvier 2025
778 942, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële
Sociale B salle 3
689acce58a5703d75a66865f
11 juillet 2025
La preuve de manquements de l'employeur en la matière n'est pas rapportée et le préjudice né du retard apporté au paiement des rémunérations sera adéquatement réparé par l'octroi de l'intérêt au taux légal
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