°/ de la société de droit italien dite PARTECI PAZIONI BULGARI SPA dont le siège social est sis à Rome (Italie), Via Grégorina n° 5, 2°/ de Monsieur Nicolas X..., demeurant à Rome (Italie), Via Giovanni

Les experts Jean-François Jabob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M.

Les experts Jean-François Jacob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M. D.

Par une décision du 17 octobre 2019, le maire d'Arles a exercé au nom de cette commune le droit de préemption urbain sur des parcelles vendues par la société de droit italien Immobiliare San Giovanni SRL

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03320 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 03149 APPELANTE Madame Giovanna

déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE Les requérants, Egisto Ricci, Fortunato Ricci et Giovanna

Antonio Gabrielli 28/12/1941 24/10/2018 04/12/2018 6 420 5 000 100   50363/10 27/08/2010 Umberto Ganza 19/06/1936 24/10/2018 04/12/2018 2 175 2 500 100   50368/10 27/08/2010 Alberto De Giovanetti

Italie , n os 17708/12 et 3 autres, 25   février 2016   18   900 2   388     60819/16 08/10/2016 Dante POLCARI 1956 Romano Giovanni Bénévent 05/07/1995   28/02/2012 &

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),     Vu la Résolution intérimaire DH (95) 411, adoptée dans l'affaire Di Giovanni

Giovanni Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit de M.

Giovanni X..., demeurant ..., à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 19 juin 1990 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance

Giovanni Z..., demeurant ..., bâtiment 17, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 28) de Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant ..., bâtiment 17, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation

Giovanni X..., 2 / Mme Marcelle Y... épouse X..., demeurant tous deux ...

Giovanni B..., demeurant ... (Val-d'Oise), 38/ de M. Marc A..., demeurant ... à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne), 48/ de Mme Y..., demeurant ...

Giovanni Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M.

#xa0; 15040/11 27/01/2011 Pietro MARCUCCIO 15/10/1948 Telese Terme (Bn) Egidio LIZZA   15041/11 27/01/2011 Nicola MATTEI 11/05/1950 San Lorenzello (Bn) Egidio LIZZA   15046/11 27/01/2011 Giovanni

  Giovanni Morzenti, est décédé le 29 avril 2017.

italienne Amalia MAZZA 1967 San Giorgio a Cremano italienne Onofrio ORTUGNO 1955 Licata italienne Claudio SCOCCIA 1962 Porto Sant’Elpidio italienne Franco SILVESTRO 1944 Bracciano italienne   Giovanni

dispute violente entre les deux hommes, André X... demandant des explications et Danilo Z... répondant qu' "il ne s'était rien passé" ; puis que, comme l'avait perçu aussi un autre résident, Giovanni