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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500025_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221857_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
observations orales de Me Coulibaly, avocate commise d'office, substituant Me Aguirre-Gutierrez, avocate de Mme D, assistée par Mme A, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222353_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C C - et les observations de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223728_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B, - les observations orales de Me El Amoudi, représentant Mme A, assistée de Mme D, interprète en langue amharique, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226086_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226095_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C interprète en langue tamoul, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226104_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300300_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Au cours de l'audience publique du 7 février 2023 tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - Mme C a lu son rapport ; - et entendu les observations de Me Ben-Hamouda, substituant Me
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300275_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300283_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306006_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 29 juin 2023, tenue à 14h00 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience le rapport de Mme Jorda-Lecroq. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306451_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
L'audience publique s'est tenue le 13 juillet 2023 à 15 heures, en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400723_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 30 janvier 2024, tenue à 15h00 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d’audience : - le rapport de Mme Hogedez, - aucune des parties n’étant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400728_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 30 janvier 2024, tenue à 15h00 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, - aucune des parties n'étant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400730_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 30 janvier 2024, tenue à 15h00 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, - aucune des parties n'étant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403224_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Quinson, substituant Me Teysseyré, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401580_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 21 février 2024, tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés, et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311447_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 décembre 2023 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309733_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, le rapport de Me Josset, juge des référés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222078_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, interprète en comorien ; - et celles de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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