AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société centrale des pneumatiques, dont le siège est au Lamentin (Martinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société centrale des pneumatiques, dont le siège est au Lamentin (Martinique

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Michèle JAILLET

Cour d'Appel - [Adresse 8] comparant en la personne de Monsieur [R] [W] * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 août 2023 en audience publique devant Michèle JAILLET

le 9/10/2024, l'ordonnance suivante : *** Vu l'ordonnance contradictoire rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grasse le 19 janvier 2024 dans le litige opposant : Mesdames

le 14/01/2025, l'ordonnance suivante : *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Tarascon le 17 juin 2021 dans le litige opposant Mme [U] [Y], Mme [I] [Y], M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RENOU Pïerre Père et Fils, dont le siège social est à Béru à Bais (Ile

C s'est rendu au lieu d'hébergement dans lequel il a été admis et qu'il a indiqué son refus d'y demeurer.

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-464 Tribunal de proximité de Bernay du 12 février 2021 APPELANTS : Monsieur [K] [W] [Adresse 4] [Localité 1] représenté et assisté par Me Pierre JALET

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Une ordonnance de radiation a été rendue le 4 septembre 2014, faute pour Madame [G] [V] d'avoir consigner la somme sollicitée par le jugement dans les délais impartis.

, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffière, en présence de David GRAND

, Conseiller, faisant fonction de Président, et Madame LEDOUX, Greffier Madame Jeanne X... a interjeté appel du jugement rendu le 21 décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES dans

Josserand-Jaillet, président ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

le 8/10/2024, l'ordonnance suivante : *** Vu le jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Draguignan le 26 juillet 2023 dans le litige opposant la Société Rothschild

, Présidente Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Myriam GINOUX, Conseillère Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère qui en ont délibéré.