O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du groupe SOS jeunesse.

FERRIERRE, - le représentant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Considérant que M.

B, alors éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse, a été nommé chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse stagiaire à compter du 1er août 2016, au 4ème

Vu la requête enregistrée le 9 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS -SNIJSL-, dont le

et de la recherche en date du 10 août 2002 la licenciant ; Considérant que, postérieurement à l'introduction de cette demande, enregistrée le 4 août 2003, le ministre de l'éducation, de la jeunesse et

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Civitas demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse

par Mme Minata X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la Fédération unie des auberges de jeunesse

Vu le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 mars 1989 ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE

Alexandre Gabriac, ressortissant français né en 1990, et l’association «   Jeunesses nationalistes   ». Ils sont représentés devant la Cour par M e   P.-M. Bonneau, avocat à Toulouse.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

et au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'ouvrir immédiatement une classe ULIS au collège Notre-Dame-de-la-Jeunesse à Marseille et d'affecter un auxiliaire de vie scolaire pour une durée hebdomadaire

1°) annule le jugement du 19 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 4 octobre 1984, du ministre délégué à la jeunesse

d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques a refusé de reconnaître l'équivalence de son diplôme avec le brevet professionnel de la jeunesse

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) de Dijon lui a refusé le versement

D'autre part, aux termes de l'article 4 du décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports : " Les inspecteurs de la jeunesse et des

B A, représenté par Me Gal, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a

. ; qu'ils ont eu ensemble la jeuneB... ; qu'ils ont produit les documents attestant de l'état civil de ces quatre enfants ; que leur demande de regroupement familial a été accueillie par l'administration

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des personnels de l'éducation et du social - protection judiciaire de la jeunesse (SNPES-PJJ) - Fédération syndicale