ALES, substituée par Me Coralie GAY, avocat au barreau d’ALES et : Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Profession : Préparateur de commandes

J...L..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Laura-MariaL..., BobiL..., et Gheorghe-Iulian Gabor, M.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Maria-Antonia

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Avril 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Octobre 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Mme Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été

ARRÊT Rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

Maintient sans changement le délai complémentaire de deux mois suivant le commandement de quitter les lieux.

David X..., Mme Fiona Y..., épouse X... et Mme Maria X... (les consorts X...), ayant acheté un immeuble à usage d'habitation par acte notarié du 25 août 2000, ont assigné M.

ARRÊT Rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juillet 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria

Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [R] [X] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS et BATIMENTS (SGTPB), dont le siège social est sis à Calvi (Corse) "Le Santa Maria

José De A..., 2 / Mme Maria X... épouse De A..., demeurant ensemble au Cap-Ferret (Gironde), ... ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre A),

avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée contresigné par avocat du 10 septembre 2021, [V] [P] et [J] [K] ont accepté le principe de la rupture du mariage

C... a fait donation à son épouse, Mme Christiane Z..., d'immeubles acquis par lui avant le mariage ; que, pendant l'instance en divorce, lequel sera prononcé le 9 mars 1999, un protocole d'accord a été

Selon l'article 1405 du Code civil, restent propres les biens dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour de la célébration du mariage, ou qu'ils acquièrent, pendant le mariage, par succession

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n°   30920/96) dirigée contre l’Italie et dont une ressortissante de cet Etat, M me Maria Castelli («   la requérante   »),