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960 résultats pour « Mathieu RETORET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

69f44793cdc6046d472ee169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 3] [Adresse 4] (ARTOIS) [Localité 4] représentée par Me Baptiste BOUDOT, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Matthieu JANTET-HIDALGO de la SELARL MICHEL HENRY ET ASSOCIES, avocat

Source officielle

Page 25 sur 48

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00842

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Y] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0228DEC006098300

Admin. suprême

28 février 2008

28 février 2008

Le requérant rétorque qu’il met justement avant tout en cause l’arrêt rendu à cette dernière date.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60325718c2e6448c790192b0

Appel

22 février 2018

22 février 2018

ODIN, avocat au barreau de [Localité 1], toque : R105 INTIMEE SA VERSPIEREN [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 321 502 049 00166 représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10616

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMÉES Madame [N] [F] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 LA CAISSE DES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6537611d974d2583184551c0

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIME Monsieur [M] [Y] Domicilié au [Adresse 3] [Localité 5] [Localité 5] BELGIQUE Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa338c

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [U] [X] né le 01 Août 1986 à [Localité 6] (93) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212bb

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f88

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034e3668c82df0e07e3aaec

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527 INTIMEE SAS IVRY LAB [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] comparante représenté par Monsieur [Z] [I], Directeur des opérations de la SAS IVRY LAB,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

APPELANT : Monsieur [J] [H] né le 29 Avril 1972 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Expert en construction, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca7011e48b715ba2d68ede

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

1942 à [Localité 8] Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Monsieur [A] [B] [Adresse 4] [Localité 8] / FRANCE Défaillant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SAS H & A LOCATION, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Hélène PELISSIER-GATEAU, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean GONTHIER, Avocat au Barreau de Bordeaux

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63ca431b9066fd7c90fc2817

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

postulant du Barreau de RENNES et par Me Matthieu LORCET substituant à l'audience Me Sandrine PARIS, Avocats plaidants du Barreau de NANTES INTIMÉE : La SARL POYDIS (Enseigne SYSTEME U) prise

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELAS FIDAL, Société d'Avocats, [Adresse 2].

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8b3cdc6046d4791c8af

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Céline TERREAU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00800

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00655

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Sur le rapport de M.Bellenger, conseiller, les observations de SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.[Y] [N] et de la société [Personne géo-morale 1], et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Premier Président

69e8589dcdc6046d4718c8bf

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SELEURL TAKHEDMIT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde GREVE, avocate au barreau de POITIERS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00515

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité Sur la recevabilité du pourvoi formé le 13 décembre 2016 : Attendu que le demandeur,

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