Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/01675 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IKIY 1 copie exécutoire

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.S.

El Moudene réside sur le territoire de l’Union européenne depuis l’année 2000, que sa compagne et sa fille sont en situation régulière sur le territoire et qu’il dispose d’une situation professionnelle

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Représentant : Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame M... W... épouse Y... [...] [...]

Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

explique que compte tenu de ses disponibilités financières, Akli X... est le premier acheteur de William Y..., qu'il précise que les transactions se passent dans les parties communes de l'hôtel ; que Mourad

APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG : 23/00472 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKNQ Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 24/00146 copies délivrées le 01 Octobre 2024 à Mme [S], Me MOUGEL

du livre des procédures fiscales et enregistrée le 17 avril 2024, et des mémoires enregistrés les 14 juin 2024 et 16 octobre 2024, la société par actions simplifiée DM Industries, représentée par Me Moayed

suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 août 2021 et 21 septembre 2021, la société Triumph International, représentée par Me Moayed

Mouchez, épouse Guillemin, demande la cassation "par voie de conséquence" de l'arrêt du 14 octobre 1983 de la cour d'appel de Paris, statuant sur l'indemnité d'expropriation consécutive à ladite ordonnance

B A, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la société U-Logistique, représentée par la SCP d'avocats RGM en la personne de Me Moayed, demande au tribunal : 1°) prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Les Gardes, représentée par la société d'avocats RGM, agissant par Me Moayed, doit être regardée

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Créations Cantin, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de réformer