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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
69459fa575782d5f06cae0b0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° RG 23/01859 N° Portalis DBYS-W-B7H-MCIK ------------- [Z] [S] épouse [W] C/ [R], [V], [X] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100313_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de ce décompte ; - en l'absence de réserves de la part de la CCI-NC sur d'éventuels préjudices ou surcoûts résultant des conditions d'exécution du marché dans le décompte général, elle ne peut former
Source officielle3ème chambre 2ème section
668839d9342d338c20d31276
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Maître WALTER #D1839 (ccc) - Médiateur (ccc) Décision du 5 juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HHA MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente
Source officielle3ème chambre 2ème section
658096e53ea7c8c1120dd342
15 décembre 2023
15 décembre 2023
BOESPFLUG #E329 (ccc) - Médiateur (ccc) Décision du 15 Décembre 2023 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/09168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EZ3 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC, Vice-Présidente
Source officielleJEX
68eff988c07170de10e56808
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le Greffier, Le Juge de l’Exécution, Notifications * Partie poursuivante : (trame V_SI25) - à Me avocat postulant du créancier poursuivant : - 1 CCC avec formule de publication - 1 grosse - notifié
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53890da7cb996dca1a59
2 octobre 2025
2 octobre 2025
que la partie défenderesse n'a pas fait part d'observation particulière ; Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance par une décision de dessaisissement; LE TRIBUNAL : Constate
Source officielleJCP LOGEMENT
670ec1bd1c3411ff3457b9ae
10 octobre 2024
10 octobre 2024
demanderesse sauf meilleur accord des parties.
Source officielleJCP LOGEMENT
670ec1bf1c3411ff3457b9eb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
demanderesse sauf meilleur accord des parties.
Source officielleJCP LOGEMENT
670ec1c01c3411ff3457ba1b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
accord des parties.
Source officielleJCP LOGEMENT
6705873f1296b51ba2b696ea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
demanderesse sauf meilleur accord des parties.
Source officielleJCP LOGEMENT
670587421296b51ba2b6973e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
accord des parties.
Source officielleJCP LOGEMENT
68e418be681ed727f2a50ccf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
; Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare à l'audience se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse
Source officielleJCP LOGEMENT
670ec1bc1c3411ff3457b95c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, DÉFENDERESSE : Madame [Z] [N] Logement 36 8 Rue Jean Honoré Fragonard 44000 NANTES non comparante D'autre part Dont le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Nantes a été
Source officielleJCP LOGEMENT
670ec1bf1c3411ff3457b9d9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [F] [O], munie d'un pouvoir écrit D'une part
Source officielleJCP LOGEMENT
68af5cfb4bcaacdd63b1303c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [U] 10 Rue de Préfailles Logement 45 Etage 2 44100 NANTES non comparant D'autre part Dont le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Nantes a été
Source officielleJCP LOGEMENT
67915588d4c7e89d7fe2ce3d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Madame [U] [H], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [P] [C] [J] Logement 157
Source officielleJCP LOGEMENT
6791558bd4c7e89d7fe2ce81
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDERESSE : Madame
Source officielleJCP LOGEMENT
670587421296b51ba2b69762
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1479 Rez de Chaussée 26 Rue des Grenadiers 44300 NANTES comparant en personne D'autre part Dont le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Nantes a été saisi par assignation
Source officielleJCP LOGEMENT
670587431296b51ba2b69787
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [I] 2 rue d'Audierne Logement 14 Etage 2 44300 NANTES non comparant D'autre part Dont le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Nantes a été saisi
Source officielle2ème chambre cab. D
697bd8b0cdc6046d472c8ee7
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 23/00628 N° Portalis DBYS-W-B7H-MDA6 ------------- [H] [N] [U] épouse [E] [F] C/ [W] [E] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC
Source officiellePage 25 sur 858