Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

B, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. A. 1. M. A, ressortissant guinéen, déclare être entré en France le 9 février 2018. Il a sollicité l'asile le 9 août 2018.

Une demande de mise en place d'une hospitalisation à domicile a été adressée par l'Hôpital Robert Schuman à l'[H], association dont le siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 1].

; - dans un ensemble immobilier situé au MANS, rue du Lac, n° 1 à 9, boulevard Robert Schumann, n° 8 à 14, et rue de l'Estérel, n° 90 à 100, dénommé "RESIDENCE LES RIVES DU LAC", édifié sur un terrain

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme A B C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le

A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2305573 du 18 septembre 2023 en prononçant une astreinte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme B A C, représentée par Me Schürmann, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1) d'annuler des décisions par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère

A B représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle l'Office

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet de l'Isère de lui accorder

B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler la décision de refus d'enregistrer sa demande de titre de séjour en date du 31 janvier 2022 ; d'ordonner au Préfet de l'Isère sous astreinte

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade ; - les observations de Me Schürmann, représentant M. et Mme A.

B... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Alampi, substituant Me Schürmann, représentant M. B....