de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 1989 qui, dans les poursuites exercées contre X..., Y... et autres du chef d'infraction au Code des douanes, a relaxé les prévenus et a débouté

. ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, la déclaration de pourvoi doit être signée, à défaut du demandeur lui-même ou d'un avoué près la

- Z...Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 29 avril 1999, qui, sur l'appel, par la partie civile, d'une ordonnance de non-lieu, les a renvoyés devant

X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-3 du Code pénal, L. 121-1, L. 121-5, L. 121-6 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2002, qui, pour association de malfaiteurs, recel aggravé, défaut de tenue du registre d'objets mobiliers

suspension de son permis de conduire pour une durée de 4 mois en la limitant à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 320 du Code du travail, L. 362-3 de ce Code, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Attendu que la société Soprema fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que le fabricant est tenu envers son cocontractant d'une obligation d'information et de conseil ; que le défaut

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Halima, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel

des articles 319 ancien, 221-6 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 11-1 du Code de la route, 1er et 3 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut

et le lien de causalité entre le défaut et le dommage ; que, dès lors, il lui incombe d'établir, outre que le dommage est imputable au produit incriminé, que celui-ci est défectueux ; que cette preuve

de terminaux de télécommunications, du cahier des charges de France Télécom annexé au décret n° 90-1213 du 29 décembre 1990, des articles 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 31, 32, alinéa 2, 53 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 5 et R. 14 du Code de la route, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut

provisionner comptablement et fiscalement le montant ; qu'en ne recherchant pas ainsi qu'elle y était invitée si le cabinet Monnier lui avait effectivement délivré ces conseils et s'il avait pris les précautions