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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405435_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre la décision 48 SI dès lors que le stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408501_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500148_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lorsque le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412733_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301403_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, le préfet de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. Par un acte, enregistré le 22 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512667_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512851_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514992_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505968_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601240_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu à statuer : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515590_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311863_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606133_20260411

Administratif

11 avril 2026

11 avril 2026

Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607991_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210828_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515632_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314339_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416314_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410514_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503250_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes conclut au non-lieu à statuer.

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