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82 540 résultats pour « opérations d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662a9fc5c8a1343b8cd6247b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle

Page 25 sur 4127

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TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4153e3bdd077851d66

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Selon ordonnance du 12 février 2024, les opérations d’expertise ont été étendues à l’ensemble des revêtements des façades et toitures et à l’isolation thermique du bâtiment.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486c1ff97dabd6b84441

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats, et notamment l’attestation de police SMA SA, laissent apparaître que sa mise en cause est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6a1738f5cdc6046d47257854

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les opérations d'expertise continueront à se poursuivre dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a8c21c0e53e790682a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

De ce fait, la SMABTP justifie d'un intérêt légitime à faire étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [N] [M].

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a20b

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Tradem et son administrateur au paiement de la somme de 13 945,70 DM que la société avait reconnu devoir, rejeté la demande additionnelle en paiement de la somme de 19 388,88 DM présentée après les opérations

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0344b02fc178212f82317

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Afin de ne pas retarder les opérations d’expertise en cours, il convient de ne pas ordonner de consignation complémentaire, l’expert pouvant saisir à tout moment le juge chargé du contrôle des expertises

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6ffacdc6046d47c7cc68

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

d’expertise confiées à Monsieur [U] [P]; Disons que la SAS SIKA FRANCE sera appelée aux opérations d’expertise qui lui seront opposables, que la SAS SIKA FRANCE devra répondre aux convocations de l’expert

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FH6L S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCEc/S.A

64364d6929c3df04f589a5ef

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Des opérations d'expertise amiable ont été diligentées à l'initiative de l'expert de l'assureur de protection juridique de Mme [Y] (assureur ACM) en présence de la société Mikadan assistée du cabinet [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003702_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par suite, la présence du docteur F D aux opérations d'expertise est utile et entre dans le champ d'application de l'article R. 532-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405021_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société QBE Europe, assureur de la société Bureau Vertias Construction.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953f7cdc6046d47ceda1d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a lieu de lui déclarer communes et opposables les opérations d’expertises en cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305634_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

D'autre part, la demande de l'expert tend à ce que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables aux docteurs Soisic Leloup-Jacques, Thomas Millot, et Abderrazak Merini.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302228_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Article 2 : L'expert reprendra en tant que de besoin ses opérations d'expertise en présence de l'ensemble des parties, dont la société OLM Paysagistes, ou celle-ci dûment convoquée.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686c2c29dd7001754d621cf7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SMABTP ne s’oppose pas formellement à sa participation aux opérations d’expertise. En conséquence, il convient de faire droit à la demande de mise en cause formée par [G] [Z].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09dcda2201c0982a0bf

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par ordonnance du 2 octobre 2023, les opérations d’expertise ont été déclarées communes et opposables à [L] [R].

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40518681ed727f2a400ee

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Selon ordonnance prononcée le 2 décembre 2024, les opérations d’expertise ont été étendues à d’autres parties.

Source officielle
TJ

REFERES

68e7a509033cf481c39a3895

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIFS L’évolution du litige justifie l’extension des opérations d’expertise au contradictoire de la partie appelée les pièces communiquées permettant de penser raisonnablement que la société MIC est

Source officielle
TJ

REFERES

6976948bcdc6046d47b49636

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MOTIFS Compte tenu des pièces du dossier, l’évolution du litige justifie l’extension des opérations d’expertise au contradictoire de la société ENEDIS.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2984894f7f4d2e095f48

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats, et notamment la note expertale N°1, laissent apparaître que la mise en cause de la SARL MAG 33 est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.

Source officielle