est entaché d'une erreur de fait en ce qu'il indique qu'il n'est pas retourné dans son pays d'origine au terme de son contrat de travail saisonnier, le 3 septembre 2022 ; - l'article R. 421-59 du code

Elle mentionne que l'intéressé n'est pas titulaire du contrat de travail visé par les autorités compétentes, que s'il a été titulaire de contrat de travail saisonnier depuis 2009, il ne peut se prévaloir

Après avoir obtenu la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailler saisonnier " valable du 25 janvier 2023 au 24 mars 2024, M.

de travail ou de contrat de travail visé par l'autorité compétente. 5.

Le préfet s'est notamment fondé sur le fait que l'employeur a contesté avoir déposé une demande d'autorisation de travail saisonnier pour M.

abstraction d'éléments factuels essentiels qui démontrent son intégration profonde et durable dans la société française, où il bénéficie d'une promesse d'embauche dans la continuité de plusieurs contrats de travail

M E, ressortissant marocain, est entré en France sous couvert d'un visa D valide du 23 juin 2022 au 21 septembre 2022 obtenu dans le cadre d'une demande d'autorisation de travail saisonnier pour salarié

au requérant dans le cadre de la procédure d'introduction par le travail pour l'obtention d'un visa saisonnier ne lui ouvre aucun droit au séjour sur le territoire français dès lors qu'il n'a, en tout

C... ; par la suite, il n'est pas contesté qu'un travail a été fourni par M.

D, interprète en langue arabe, qui invoque sa vie privée et familiale en France ainsi que son travail saisonnier en France ; - les observations de Me Iririra Nganga, substituant Me Tomasi, représentant

Faits et procédure : Par contrat de travail saisonnier à temps partiel en date du 1er février 2009, M.

[C] fait valoir la présomption d'imputabilité, le malaise s'étant produit sur son lieu de travail et pendant le temps de travail.

notamment des bulletins de salaire de son époux, pour les mois de mai à septembre 2022 et janvier et juin 2023, que l'activité professionnelle de ce dernier s'est inscrite dans le cadre d'un contrat de travail

par la société " Les Maries " pour occuper les fonctions d'employée polyvalente au sein de l'hôtel " La Tramontane " aux Saintes-Maries-de-la-Mer, cette activité n'a été exercée que sous contrat de travail

séjour valant autorisation de séjour,... autorisation provisoire de séjour..., passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour, contrat de travail

saisonnier " et valable du 13 juin 2013 au 12 juin 2016.

B fait valoir qu'il a entrepris des démarches en Grèce en juin 2024 aux fins d'obtenir un permis de séjour pour travail saisonnier, il n'établit pas que les autorités grecques aient réservé une suite favorable

personnel égale ou supérieure à 1 mois, informé de la possibilité de saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions.

saisonniers étaient aussi employés pour partie en période basse de l'activité de sorte qu'ils bénéficiaient en fait et de façon effective des effets de la modulation entre la saison haute et la saison

dernier lieu, aux termes de l'article L. 2333-31 du code général des collectivités territoriales : " Sont exemptés de la taxe de séjour : / 1° Les personnes mineures ; / 2° Les titulaires d'un contrat de travail