Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir condamner le Crédit du Nord à lui payer la somme de 200 000 francs en principal, outre les intérêts légaux, pour ne pas avoir respecté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société laboratoires Carole Franck, société anonyme

X... du chèque bancaire de 25 000 francs en dédommagement des dégradations occasionnées au bateau de celui-ci ; que deux expertises graphologiques successives ont mis en évidence que ledit chèque avait

le préjudice résultant de la nécessité d'une tierce personne, de sorte qu'il revient à Mme Z... en capital la somme de 6 342 488 Francs - 5 631 595 francs, soit 710 893 francs (cf. arrêt, p. 14 1) ;

2, 3, 4 de l'article 7 et le 1 de l'article 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur le marché du béton prêt à l'emploi en région Bourgogne, Centre et Ile-de-France ; Sur les premiers moyens des

hors taxes à titre de " pas-de-porte ", à raison de 1. 150.000 francs hors taxes le 31 décembre 1993 et de 1. 150.000 francs hors taxes le 31 décembre 1994 ; le loyer annuel étant par ailleurs ramené

DM (x 3,53), soit en francs français la somme de 1 483 121,50 francs, donc en définitive 1 758 436,93 francs ; que la victime a subi une incapacité totale de travail du jour de l'accident jusqu'au 19

En service Outre-Mer : salaire de base : 13 802, indemnité d'éloignement : 6 486,92, indemnité de cherté de vie : 2 886,10, supplément familial : 1 380,20, (total) 24 552,22.

sous l'empire d'un état alcoolique et inobservation de l'arrêt absolu devant un feu de signalisation, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois et à une amende de 1

de charges ; qu'en réalité elle ne lui à réglé que la somme de 52 556,03 francs nette déduction faite d'une somme de 29 323,60 francs invoquant un solde de prêt consenti à M.

, partie du préjudice soumis au recours de l'organisme social, et a condamné Thierry A... à payer seulement à Henri X... la somme de 60 000 francs en réparation de son préjudice à caractère personnel et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cap Ile-de-France assurait la promotion des ventes de matériel

FRANCE [Localité 1] ILE DE FRANCE, a adressé à Mme [U] [B] une mise en demeure d'avoir à payer la somme de 561,29 euros au titre des charges de copropriété impayées.

Eco Logis à leur payer la somme de 15 707,16 euros, outre 249,32 euros par mois à compter du mois de juillet 2017, jusqu'à l'arrêt complet des prélèvements, alors : « 1°/ que le banquier

représenté par son syndic, La société IMMO DE FRANCE [Localité 1] ILE DE FRANCE - [Adresse 2] représenté par Maître SALEM, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D1392 DÉFENDEUR Monsieur [A] [S],

et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE

d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-6, 131-30, 132-21 du Code pénal, 702-1,

et celle de 24 433,94 francs à titre d'intérêts compensatoires, alors, selon le moyen : 1 ) que la chose irrévocablement jugée s'imposant erga omnes et nonobstant la survenance d'un loi nouvelle ou

à payer à Mme Y... la somme de 14 715,38 euros au titre du commissionnement exceptionnel de 0,5 % pour la période de 2007 à 2011 outre la somme de 1 471,53 euros au titre des congés payés y afférents

; que ses déclarations de revenus pour les années 1999 et 2000 laissent apparaître des revenus, respectivement, de 31 000 francs et 31 718 francs ; qu'en outre, il percevait une pension de 2ème catégorie