Les sociétés EMPAIN GRAHAM et IAI sont depuis en liquidation judiciaire et maîtres Leila K... et L... sont intervenus en qualité de liquidateurs à leur liquidation judiciaire.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

l'arrêt de considérer que, faute de comparution ou de représentation à l'audience, il n'a présenté aucun moyen en vue de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur alors

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Leila

nationale de construction Quillery (SNCQ), dont le siège est ..., 2°/ de la société Banque Monod, dont le siège est ..., 3°/ de l'Union de banques à Paris, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Leila

(LEILA), EPOUSE Z..., 3° Y... (ZAHIR), 4° Y...

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER

Adresse 1] INTIMEE Comparante en personne L'affaire a été plaidée à l'audience du 29 juin 2023 devant Nathalie DELPEY-CORBAUX, premiere présidente de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Leila

Par ailleurs, lors de l'enquête interne, elle n'a décrit aucun fait dont Mme [M] [Y] aurait été victime alors même que spontanément elle a évoqué la situation de [K], stagiaire pôle emploi.

situation si ce n'est la preuve de l'ouverture de son droit à allocation de chômage.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier. Lors du délibéré : Madame B.

D'une part, aux termes de l'article L. 752-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " I. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public,

[K] de rembourser les salaires indûment perçus, réduire les indemnités éventuellement allouées à M.

de la SELARL P & A, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES Madame [J] [G] née le 12 Août 1951 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.