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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre 2ème section
696006b9cdc6046d47aae336
8 janvier 2026
8 janvier 2026
vestiaire #R0058 Décision du 8 janvier 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QTQ MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge assistée de Madame Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d42cf40727a0043bb1f
10 avril 2025
10 avril 2025
#C1309 Décision du 10 avril 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08943 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EXH MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge assistée de Madame Salomé BARROIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02729_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu : - la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Barrois, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00409_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Barrois, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l’article R. 222-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208249_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme A B, représentée par Me Barrois demande au tribunal : 1°) de constater que sa demande de logement a été reconnue comme
Source officielle2ème chambre
DTA_2101947_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
M. et Mme H et F B, M. et Mme H et C E et M. et Mme G et J A D habitent Baron-sur-Odon.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302178_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Baron demande l'annulation des décisions contestées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b628
8 janvier 1973
8 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 2 JUIN 1971) QUE BAROU, POSEUR DE PARQUETS EN BOIS ENTRECOLLES A, PAR TELEPHONE, PASSE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213456_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Baron le 22 février 2022. Ainsi, le délai de recours contentieux ouvert a commencé à courir le 23 février 2022 pour s’achever le lundi 25 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003976_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme Baron.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469013.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Baron ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre Section 1
662b4406fe25450008314d36
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 3] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100755_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme Baron n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494577.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du GFA des vignobles de la baronne A B n'est pas admis.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507496_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'expertise demandée par la commune de Saint-Georges de Baroille entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024509
14 juin 2012
14 juin 2012
; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Saint-Quentin-de-Baron a délivré le 1er avril 2005 à la société ADT Promotion Gestion un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304701_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
En troisième lieu, Mme Baron n'établit ni même n'allègue l'existence d'aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2400853_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mme Baron indique être en situation de surendettement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01681_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A Le Baron, M.
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