Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878542
9 juillet 2024
9 juillet 2024
représentés par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Monsieur [R] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [H] [G] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Laure BELLIN
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400116_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A déclare porter plainte contre les pouvoirs publics et demande la condamnation de ceux-ci à l'indemniser pour les dommages subis suite au passage du cyclone Belal, notamment du fait de la privation
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
642d146fcb8fa004f57da162
3 avril 2023
3 avril 2023
[M] [F], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b75
17 octobre 2024
17 octobre 2024
publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b79
17 octobre 2024
17 octobre 2024
publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
67932fd39097fd849ae8ab06
23 janvier 2025
23 janvier 2025
deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère déléguée, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65fab6c6260008b52f81
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[R] [J] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65feb6c6260008b52f83
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af6602b6c6260008b52f85
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[U] [J] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
654b376856298f8318387a8e
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[H] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599e
14 juin 2001
14 juin 2001
La société ASTRA FRALIB, venant aux droits de la société FRALIB, réplique que, bien avant l'acquisition par elle en date du mois de décembre 1996 de la marque " PAGODE " de la société BELIN, elle avait
Source officielleREFERES 1ère Section
678feea751b02779572a0d98
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeb151b02779572a0f44
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0622DEC005854700
22 juin 2004
22 juin 2004
“Haider has repeatedly made statements in his career, which are to be assessed as belittlement of National Socialism. He once called the concentration camps ‘punishment camps’.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150746
18 décembre 2014
18 décembre 2014
On 9 May 1994 the “District Court of Beli Manastir” sentenced the applicant to 8 years of imprisonment for murder.
Source officielle1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab6378
10 janvier 2023
10 janvier 2023
exécution d'un autre contrat [C] [K], [P] [K] NEE [W] C/ Société CENTRE D'AFFAIRES IMMOBILIERES PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Richard BELIN
Source officielleChambre A - Civile
68f07f4747396eb608bc0650
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Déclarons la SAS [8] et la SCP Desvaux Chauveau Bellier, notaires, irrecevables en leurs demandes respectives de radiation.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2013:214
25 avril 2013
25 avril 2013
#Bell & Ross BV pret Iekšējā tirgus saskaņošanas biroju (preču zīmes, paraugi un modeļi).
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa91
10 septembre 2012
10 septembre 2012
RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) 6 rue Condorcet 75009 PARIS Représentant : Me Jean-Marc LEFRAIS (avocat au barreau de ST BRIEUC) APPELANTS Monsieur Christian Y... ... 72230 MONCE EN BELIN
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa2c
14 janvier 1971
14 janvier 1971
SA FAUTE OU SA NEGLIGENCE, SOIT FAVORISE SA MULTIPLICATION, SOIT OMIS DE PRENDRE LES MESURES PROPRES A EN ASSURER LA DESTRUCTION; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE BELIN
Source officiellePage 26 sur 159