A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 4 août 2023 du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de délivrance d’un premier

B... épouse A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement

B..., représentée par la Selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un premier

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de faire droit

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement du tribunal n° 2302217

B... épouse A..., représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B..., représentée par la Selarl BS2A Bescou-Sabatier avocats associés, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née le 29 janvier 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône

B..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de délivrance d

A..., représentée par la Selarl Bescou Sabatier avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale

A..., représenté par la selarl BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B D épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au juge des référés, sur le

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de statuer sur sa demande

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de statuer sur sa demande

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°

A B et à la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés. Fait à Lyon, le 9 novembre 2023. Le juge des référés, H.