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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405655_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 mars 2024 par lesquelles le
Source officielle4ème Chambre civile
686d7320a2273490db10bbc7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il expose que la société Foncia [Localité 14] est venue aux droits de la société Bourgeois Immobilier de sorte que sa qualité à avoir exercé le mandat de syndic de la copropriété n’est pas contestable.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301708_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme globale de 40 000 euros en réparation du préjudice
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306128_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours administratif préalable qu’il
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208380_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet
Source officielle17e Chambre
616260308672d229b881630e
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielle17e Chambre
616260308672d229b881630f
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2203452_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 23 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle12eme chambre
DTA_2206072_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
F C, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 89 827, 90 euros en réparation des préjudices subis consécutifs à la faute qu'a commise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314605_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D B et Mme C B, son épouse, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils B A représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403302_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B C, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Ch.section A
69712b98cdc6046d47284fa7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Me Vincent LE GOC, avocat au barreau de RENNES Madame [B] [E], [U] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13], demeurant : [Adresse 8] [Localité 6] assistée par Me Nolvenn BOURRELIER
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b84e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Portalis DBV3-V-B7H-VUQ5 Du 24 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b856
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Portalis DBV3-V-B7H-VURN Du 24 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
63be641513ef607c90ab687f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
N° Portalis DBV3-V-B7H-VTWY Du 10 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
63bfb3a35e2fbe7c90043ad7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Copies exécutoires délivrées le : à : Monsieur [G] [B] [M] Maître [X] [R] ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
64cc95920fec5dd96933fa48
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ASSERT AVOCATS CONSEILS, Me Olivia AUBERT ORDONNANCE LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS prononcée par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b13
23 avril 2024
23 avril 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WPPM Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b15
23 avril 2024
23 avril 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WPQY Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b1b
23 avril 2024
23 avril 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WPSI Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officiellePage 26 sur 297