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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e66
4 février 2016
4 février 2016
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me François PALES, avocat membre de la SCP NABA et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS APPELANTES d'une ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a6
22 février 2011
22 février 2011
.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de la SCP MAURY CHAGNAUD, avocats au barreau de LIMOGES substituée par Me LAPOUMEROULIE, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82c
1 mars 2011
1 mars 2011
GS/ VA demande en paiement des loyers et charges et/ ou tendant à la résiliation du bail et/ ou à l'expulsion Grosse délivrée à la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c1
22 juin 2011
22 juin 2011
CHAMPEAU, SARL CENTRE OUEST CONSTRUCTION PLP-iB Réparation d'omission de statuer grosses délivrées à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET et à maître JUPILE-BOISVERD, avoués COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231a
22 avril 2015
22 avril 2015
représenté par Me CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me PURSEIGLE, avocat au barreau de VICHY APPELANT d'un jugement rendu le 21 FEVRIER 2011 par le TRIBUNAL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc10
14 avril 2011
14 avril 2011
MJ/ PS partage d'indivision Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 AVRIL 2011 --- = = = oOo = =
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
10 mai 2013
Dont le siège social est La Gare-19270 DONZENAC représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES.
Source officielleChambre sociale
68f1d5c60b565ec7590f7ccd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
JP/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Elsa LOUSTAUD, le 16-10-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87954
27 avril 2005
27 avril 2005
SERFI DITE SN SERFI C/ Me Christian FOURTET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SARL ETUDE & REALISATION SERFI BL/RG Vente de fonds de commerce Grosse délivrée à la SCP Chabaud
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caec
30 octobre 2008
30 octobre 2008
C / Marie Thérèse Z..., MAIF Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c75
31 octobre 2013
31 octobre 2013
DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN dont le siège social est 63 rue Montlosier-63000 CLERMONT-FERRAND représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b970
25 mars 2008
25 mars 2008
L'attitude malveillante de Marcel X... justifie sa condamnation à dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4d
27 janvier 2015
27 janvier 2015
de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 9 décembre 2014 pour plaidoirie après ordonnance de clôture rendue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10639
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ar.Val, société par actions simplifiée, dont le siège est[Adresse 10]r, [Localité 4], 2°/ à la société Ajilink Labis [O] de Chanaud
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e7
24 mars 2011
24 mars 2011
BOIS ET SCIERIES DU CENTRE PLP-iB Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e7
10 septembre 2015
10 septembre 2015
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 26 mai 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SAS DKR PARTICIPATION, demeurant 8 rue
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61044
13 juillet 2023
13 juillet 2023
14.569 Demandeur(s) : l'Entreprise de sondages de [Localité 9] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle2ème chambre
DTA_1900685_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 février 2020 et le 8 juin 2020, l'Office public de l'habitat 87 (ODHAC), représenté par la SELARL Chagnaud Chabaud, conclut au rejet de la requête, à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc8
30 octobre 2014
30 octobre 2014
représenté par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES et Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da88
30 mars 2011
30 mars 2011
LE CRÉDIT COOPÉRATIF C/ Me Roland X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la Sté TERRE BLEUE ST/ PS déclaration de créance Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET
Source officiellePage 26 sur 219