Etienne Z..., 3 / de Mme Anne-Marie X..., épouse Y... de Coutard, demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La SCI de Bretagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Par un jugement du 29 janvier 2013, le tribunal correctionnel du canton de Genève a reconnu M.

Mourad, contre l'arrêt n° 769 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, sur requête du juge de l'application des peines, a révoqué les sursis avec mise à

Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2003, qui a condamné le premier, pour tromperie, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et les

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 mars 2005, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel

état de cause, qu'est nul et de nul effet le renvoi devant le tribunal correctionnel ordonné par la chambre d'accusation sur le seul appel formé par la partie civile à l'encontre du non-lieu prononcé

d'appel de VERSAILLES, en date du 20 Octobre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

U... a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Tulle pour avoir sur le département de la Corrèze, du 1er octobre au 31 décembre 2014, trompé Mme O...

et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle

[U] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2022, qui, pour association de malfaiteurs et traite d'êtres humains, l'a condamné

Lise, contre : 1) l'arrêt du 30 avril 1998, de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites exercées contre elle pour trafic de stupéfiants, l'a déclarée irrecevable

d'une part, que les conclusions avaient été déposées en début d'audience devant le tribunal correctionnel, ce dont il résultait que le tribunal en avait été régulièrement saisi avant toute défense au

Le 10 juillet 2024, le tribunal correctionnel a renvoyé l'examen de l'affaire à une date ultérieure et a maintenu en détention M. [M].

Suivant jugement en date du 20 décembre 2013, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Puis il brandit la menace de la peste et de maladies en tout genre, il fut le messie du SIDA.

[E] devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 5.

Par jugement du 27 septembre 2022, le tribunal correctionnel a déclaré M. [N] [T] et Mme [Y] [C] coupables de tentatives d'inscription indue sur les listes électorales et M.

K..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 février 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel