greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Diana

Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Hélène TURBERT, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA

Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Hélène TURBERT, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA

chambre 1ère section N° RG 20/11488 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHEG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président Madame Diana

B..., représenté par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A..., représentée par Me Diarra, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

A B, représenté par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

E..., représenté par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

DIARRA s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 14 avril 1995, de la décision du préfet du Loiret du 24 octobre 1994 lui refusant la délivrance d'un titre de

xa0; THIRD SECTION DECISION Application no. 12977/19 NI-THE EPE against Greece The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 16   October 2025 as a Committee composed of:   Diana

A B, représenté par Me Diarra demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2°) d'enjoindre

C D Prince B A, représenté par Me Diarra, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

E A C, représenté par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation et la décision implicite

o 6894/19 Salah TARFOUNE contre la Belgique (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 décembre 2022 en un comité composé de   :   Diana

tegen Ministero dell'Agricoltura e delle Foreste, Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo (AIMA), Consorzio Nazionale Tabacchicoltori (CNT), Unione Nazionale Tabacchicoltori (Unata) en Ditta

Vu 1°, sous le n° 53 088, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 1983, présentée par Mme Diana P... demeurant ...

[Z] [F] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

[I] [C] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

[G] [P] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

[O] [X] MAGISTRAT : Clémence DESNOULEZ GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat, cabinet Actis Avocat, DEFENDEUR : M.