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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae6f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Par jugement en date du 3 décembre 1998, le Tribunal de Grande Instance d' AVIGNON a débouté Madame Y... de ses prétentions relatives à la clause d' exceptionnelle dureté qu' elle opposait à la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6eb
9 février 2011
9 février 2011
Jugement rendu (e) le 03 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 08/ 00243 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine DUMET-BOISSIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100881
28 septembre 2011
28 septembre 2011
d'autre part, qu'en retenant que Mme Y... a été abandonnée après de nombreuses années de vie commune et a perdu toutes ses sources de revenus et que les conséquences de la séparation sont ainsi d'une dureté
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90079
21 décembre 2012
21 décembre 2012
.-31100 TOULOUSE comparant en personne, assisté de Me José DUGUET, avocat au barreau de TOULOUSE ONT ÉTÉ CONVOQUES Madame Sabrina Y... ...-64240 HASPARREN représentée par Me Laurence MONNIER-SAILLOL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006371_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
des mémoires, enregistrés le 26 octobre 2020, le 30 avril 2021, le 30 septembre 2021 et le 29 août 2022 (ce dernier non communiqué), la SCI Sogiane et sa gérante Mme A, représentées par Me Bernard Duguet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00997_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Plets-Duguet, avocate, conclut au rejet de la requête du ministre, à ce qu'il soit enjoint au préfet de requalifier les points d'eaux et tracés litigieux en fossés et à ce que soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406315_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
U..., représentés par Me Bernard-Duguet, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Nicolas-La-Chapelle a délivré à la société les Marronniers
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91118
13 février 2014
13 février 2014
hospitalier d'Esquirol à LIMOGES Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 28 janvier 2014, Comparant en personne assisté de Maître DUGENIE-TRUFFIT
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3c76af9fd1f8094db57
2 octobre 2025
2 octobre 2025
J.F.57 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandy DURET, avocat au barreau de PARIS, #E423 Décision du 2 octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V7W
Source officielleJuge de l'Exécution
695ec095cdc6046d478ba4b3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que la saisie des rémunérations aurait à son égard des conséquences d’une extrême dureté et la placerait dans une situation difficile.
Source officielle1ère ch. - Sect.4
69851e28cdc6046d471c2868
6 janvier 2026
6 janvier 2026
KITCHEN DECO-ENSEIGNE IXINA [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent DUGUET, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS : Madame [C] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
Source officielleETRANGERS
66a9d38a05566a2f16fd874f
30 juillet 2024
30 juillet 2024
été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de Douai, commis d'office PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8eb
16 avril 2024
16 avril 2024
4] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Murielle LHONI avocate au barreau de Lille PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet
Source officielle1ère chambre
DTA_2300964_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2302946_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au le garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2303270_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2305058_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2204509_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Baux Le greffier, J-P Duret La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2203577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, D DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale
Source officielle1ère chambre
DTA_2203725_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe Greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous
Source officiellePage 26 sur 80