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4 396 résultats pour « Eric SAMSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253fcd5801467741c2f8

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Eric, Y...

Source officielle

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CC

civ2

613720e1cd580146773ef27f

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ Mademoiselle Martin X..., demeurant Beauséjour, Saint Paul sur Isère (Savoie) Cevins, 2°/ Monsieur Eric

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd52

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Eric X..., demeurant c/o Sherine Z... 32 Iorong Burhuanuo din Helmi B... C...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64437d4e823e6dd0f8bf81b3

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Monsieur Eric

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a871cdc6046d479b8414

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 111, Maître Olivia RISPAL-CHATELLE, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 *** Débats tenus à l'audience du 12 mars 2026 Nous, Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033a66d8ba65b5ab3d68d84

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2017 (Rédacteur : Monsieur Eric Veyssière, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda65aed4cff6aeb2d9a1b5

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6807230b9db5bb5c624d2e4d

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

du 20 AVRIL 2025 Minute N° 360 N° RG 25/01206 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGOM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 avril 2025 à 11h50 Nous, Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86012

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

Monsieur Eric X... 16 Grand Place 62120 AIRE SUR LA LYS Comparant, concluant et représenté par Maître Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86114

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

Ainsi l'ordonnance : - constatait l'absence de saisine régulière relativement à l'action dirigée contre la société Construction Européenne Agathoise, - déclarait recevables l'intervention volontaire des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861f0

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

Ainsi l'ordonnance : - constatait l'absence de saisine régulière relativement à l'action dirigée contre la société Construction Européenne Agathoise, - déclarait recevables l'intervention volontaire des

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CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcd

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

ERIC D..., ès-qualité de tuteur de Mme Andrée B... née C... et de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67ecc5d9955548e0aba48fea

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conséquent, la saisine adressée au tribunal judiciaire de Rennes le 30/03/2025 à 12h21 a été introduite dans les délais. Sur la recevabilité de la saisine du Préfet de Loire-Atlantique.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2026-10

transparence vie publique

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1 Délibération n° 2026-10 du 27 janvier 2026 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Eric Lombard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca5be4f5dbe63386db8ad1

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Eric Veyssière, président) PRUD'HOMMES N° RG 18

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca5be4f5dbe63386db8ad2

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Eric Veyssière, président) PRUD'HOMMES N° RG 18

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bcb

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Eric, - Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10482

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Eric X..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société

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CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9407a

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Représentants : -Me Jean-philippe LACHAUME de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b81e

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 24ème Chambre- Section A RG No : 07 / 13438 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2007 Date de saisine : 24 Juillet

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