LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Justice à PARIS, le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné à la SCP Waquet, Farge et Hazan

B..., représenté par la Selas NB Conseils, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le maire de Lyon a délivré à la SNC Yves Farge un permis de construire portant sur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 21-23.105 Demandeur(s) : la société Ambulances Saint Cedric Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SCP L.

[M] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [W] épouse [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune

Défendeur : la société Rapid et autre Requête n° : 1127/23 Ordonnance n° : 90296 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rapid, ayant la SCP Waquet, Farge

Par acte du 19 avril 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Waquet, Farge et Hazan.

[H] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société SMA et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP L.

[V] [W], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [W], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cofidis

[O] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, le Groupement Foncier Rural Haras du Gapeau, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires Le [Adresse 1], représenté par la société Citya immobilier Andréolety, ayant la SCP Waquet, Farge

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31668 Pourvoi N° : H 22-24.014 Demanderesse : Mme [W] [L] représentée par : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs :

Par acte du 21 septembre 2022, la SCP Gadiou et Chevallier a déclaré se constituer en demande aux noms des consorts [N] aux lieu et place de son confrère la SCP Waquet, Farge et Hazan.

[X] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M. [U] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.