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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6312ee9d2e6a8e4f13ca6041
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[F] [M] AIX, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Martial VIRY de la SCP PLANTARD ROCHAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90e
9 mars 2011
9 mars 2011
A AXA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26, rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour S. A.
Source officielleREFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
27 janvier 2026
siège, Demanderesse comparant par Maître Amélie VORILHON suppléant l'avocat postulant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89332
4 septembre 2007
4 septembre 2007
SUD TERRAIN prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Les Arcades Jacques Coeur Avenue de Boiragues 34980 LATTES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ea
7 novembre 2007
7 novembre 2007
à personne habilitée (aux droits duquel vient l'EFS) 2 boulevard Tonnelé BP 2009 37020 TOURS CEDEX 1 défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Avenue Jean Jaurès Jacques
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2cd
7 juillet 1988
7 juillet 1988
Jacques, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 25, avenue Guy-de-Maupassant, 14°) Monsieur M... Louis, demeurant à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 15°) Monsieur N...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003182396
9 avril 1997
9 avril 1997
Jacques Hudry, ressortissant français. Devant la Commission, la requérante est représentée par Maître José Luis Rocha, avocat au barreau de Braga.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003182396
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Jacques Hudry, ressortissant français. Devant la Commission, la requérante est représentée par Maître José Luis Rocha, avocat au barreau de Braga.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC003559197
23 novembre 1999
23 novembre 1999
width:33.36pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 35591/97 présentée par Jacques
Source officielle1ère chambre
67004143c34eb4cc857b2ad1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2024 Minute n° N° RG 19/01561 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J4XN [E] [J] C/ [Z] [T] [U] [I] Le 03/10/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Benoit Brossard - Me Jacques
Source officielle9e Chambre A
6162dcf7cadecb9ef7c7e00a
13 septembre 2012
13 septembre 2012
C/ CENTRE DE LA FORMATION BANCAIRE, AYANT ETABLISSEMENT TOUR MEDITERRANNEE Grosse délivrée le : à : Me Myriam PLET, avocat au barreau de LYON Me Pierre-Jacques
Source officielle3ème chambre
DTA_2104405_20240202
2 février 2024
2 février 2024
qui a retenu une définition plus large du quartier que celle définie par la société Guyader correspond à l'Ouest de la commune de Cavaillon, situé entre l'espace naturel que constitue le Mont Saint-Jacques
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3295e2fbe7c90043824
11 janvier 2023
11 janvier 2023
APPELANTS : Madame [G] [K] épouse [O] née le 20 Juillet 1960 à [Localité 5] (MARTINIQUE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Plaidant
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdf63beee0f8318b975e4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
INTER MUTUELLES ENTREPRISES Prise en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39192416523b9958057d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Los Héros, 27, allée de Bel Air 33185 LE HAILLAN représenté par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle3e Chambre A
6033cb72812a357d928f643e
30 mars 2017
30 mars 2017
son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300648
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de
Source officiellecomm
61372426cd58014677412eef
18 février 2004
18 février 2004
Jacques Leau, demeurant Logis des Broues, 16450 Saint-Claud, 23 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300647
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793
20 mai 1998
20 mai 1998
Lopes Rocha , Mr P. Kūris , Mr U. Lōhmus , and also of Mr H. Petzold , Registrar , and Mr P.J.
Source officiellePage 26 sur 31