CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2305953_20240415
15 avril 2024
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509553_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, M.
DTA_2513958_20250902
2 septembre 2025
recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre des décisions du 22 avril 2025 de l’autorité consulaire française à Dakar
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e0
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANT : M. Alioune X... né le 18 Novembre 1961 à DAKAR ...
DTA_2315826_20250127
27 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision consulaire de l'autorité consulaire française à Dakar : 2.
ORTA_2314965_20231018
18 octobre 2023
Ils ont sollicité les autorités consulaires françaises à Dakar (F) aux fins de délivrer des visas de long séjour à leurs deux filles E D née le 12 décembre 2010 et C D née le 4 avril 2014.
DTA_2603659_20260304
4 mars 2026
Il fait valoir qu’il a donné instruction à l’autorité consulaire française à Dacca de délivrer le visa sollicité.
DTA_2518667_20251119
19 novembre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2500974_20250130
30 janvier 2025
représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Dacca
ORTA_2211256_20220901
1 septembre 2022
B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 juillet 2022 par laquelle les autorités
ORTA_2211981_20220929
29 septembre 2022
suspension de l'exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France par laquelle elle confirme la décision de l'autorité consulaire française à Dakar
DTA_2600862_20260305
5 mars 2026
étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2518536_20251112
12 novembre 2025
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Matergia, substituant Me Mazouzi, avocat de M. A.... L’avocat de M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223831
8 novembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Y... B, représentée par son fils, M. X... A, demeurant ...
ORTA_2403369_20250612
12 juin 2025
Il ressort des pièces des dossiers que, postérieurement à l'introduction des requêtes, l'autorité consulaire française à Dakar a délivré le 28 mai 2024 le visa sollicité à Mme B.
DTA_2315022_20231031
31 octobre 2023
délai de quarante-huit heures, en vue d'effectuer un examen médical de contrôle et de prévention et d'attester de leur aptitude au séjour en France, d'autre part aux autorités consulaires françaises à Dakar
ORTA_2212614_20221004
4 octobre 2022
C A, représenté par Me Donzel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 mars 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) de lui délivrer
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110385
10 juin 2026
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10385 F Pourvoi n° X
comm
61372274cd580146773fd394
28 mars 1995
(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la société Data conseil, dont le siège est ...
Chambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
Des rapports d'expertises ont été déposés les 14 janvier 2008, 11 juin 2012 et 12 juin 2018.
Page 26 sur 272