Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A B demande au tribunal de réformer la délibération du jury du concours sur titre d'éducateur de jeunes enfants organisé le

B A, représenté par Me de Baynast, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury en tant qu'il ne le déclare pas admissible au concours externe de technicien principal de deuxième classe, session

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A B conteste la délibération par laquelle le jury du concours interne d'ingénieur territorial organisé par le Centre de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le président du jury du concours d'agent

externe d'ingénieur cadre supérieur d'administrations parisiennes, établie le 3 juillet 2020, ensemble celle de l'acte notifiant la liste des admissibles, non détachable de la délibération définitive du jury

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme A B, représentée par Me Da Silva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'école d'ingénieur Polytech

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la commune de Juilly, représentée par son maire en exercice demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions

Le jury de concours ayant fixé le seuil d’admission à 11,50 sur 20, ce sont 32 candidats au total qui ont finalement été admis.

Jules X...

Jules A, demeurant ... ; M.

B A demande au tribunal d'annuler la délibération du jury du concours de gardien brigadier de la police municipale pour 2024 et d'enjoindre au jury de réévaluer sa prestation, ou, à défaut, de lui faire

BASE LEGALE; "EN CE QUE LA PUBLICITE RESTREINTE DONT LA DUREE EST STRICTEMENT LIMITEE A CELLE DES DEBATS A ETE PROLONGEE, EN VIOLATION DE LA LOI, JUSQU'A LA DELIBERATION COMMUNE DE LA COUR ET DU JURY

En particulier, la requérante n'établit pas que l'évaluation à laquelle a procédé le jury a été entachée de partialité. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant la suspension de la délibération du jury de l'examen de rédacteur principal de 2ème

, "EN CE QUE, DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS, LA PUBLICITE RESTREINTE DONT LA DUREE EST STRICTEMENT LIMITEE A CELLE DES DEBATS, A ETE PROLONGEE JUSQU'A LA DELIBERATION COMMUNE DE LA COUR ET DU JURY

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le jury du concours externe de gardien-brigadier de la police municipale l'a déclaré non admissible

Par une délibération, le jury du BTS a décidé d'ajourner le requérant qui a obtenu la moyenne de 9,68/20.

demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'avis du 17 février 2023, par lequel le jury

Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2025, le préfet du calvados conclut au rejet de la requête.

Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Jules, représentant M.