CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

2 836 résultats pour « Kerkani »

Tous

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5ème Chambre

DTA_2215437_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2008912_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2011480_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2011550_20230310

Administratif

10 mars 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2012702_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : ** M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2013793_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2007684_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2002792_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2002894_20220803

Administratif

3 août 2022

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2107269_20230328

Administratif

28 mars 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2107156_20230328

Administratif

28 mars 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2114801_20230622

Administratif

22 juin 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2106136_20230328

Administratif

28 mars 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2106202_20230310

Administratif

10 mars 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2007805_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104611_20230510

Administratif

10 mai 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2001294_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2101890_20230203

Administratif

3 février 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104700_20230620

Administratif

20 juin 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2401594_20250321

Administratif

21 mars 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 26 sur 142

← Précédent Suivant →

2 836 résultats pour « Kerkani »

2 836 résultats pour « Kerkani »