Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, M. Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Au cours de l'audience publique , Mme Bader-Koza, présidente a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique.

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Bentéjac, présidente-rapporteure ; M. Perraud, conseiller.

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Bentéjac, présidente-rapporteure ; M. Perraud, conseiller.

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Bentéjac, présidente-rapporteure ; M. Perraud, conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente du tribunal, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, M. Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller.

Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Drobniak, se substituant à Me Vaz de Azevedo, avocate de Mme A, qui fait valoir que cette dernière entend se désister

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Bentéjac, présidente, M. Nivet, conseiller.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 9h15 : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Drobniak, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 avril 2023 à 11h00 tenue en présence de Mme Llorach, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bader-Koza, juge des référés, - les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 janvier 2025 : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les observations de Me Drobniak, substituant Me Jauvat, avocat de

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 février 2025, Mme Bader-Koza, présidente, a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Bader-Koza, présidente, Mme Bentéjac, présidente, M. Nivet, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, - les observations de Me Habiles, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza a donné lecture de son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bader-Koza a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.