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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2501686_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officiellesoc
613721fccd580146773f946c
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Michel A..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 3 ) M. Bruno X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 ) M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2005463_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
THOMAS La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2322261_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488737.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499465.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308648_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 août 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310760_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 10 juin 2021 dans un logement de type T2 situé au 8 allée Albert Thomas au Pré Saint-Gervais (93310).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102626_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2022 et le 23 juin 2022, la commune de Saint-Palais-sur-Mer, représentée par Me Thomas Sermot, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des prétentions
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495483.20240821
21 août 2024
21 août 2024
Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492533.20240820
20 août 2024
20 août 2024
Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512592_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Le président du tribunal, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311114_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2312339_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305149_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302398_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Au cours de l'audience publique, Mme A a lu son rapport, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302696_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513749_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100035_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
cotisations des taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à hauteur de 13 734 euros et 13 856 euros à raison du bien situé au 224 F rue Thomas
Source officielle1ère chambre
DTA_2202807_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le préfet de l'Orne a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement dont il a fait
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