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Gilles PACAUD, Président, et Mme Paloma REPARAZ, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

6961566acdc6046d47c61e90

Appel

8 janvier 2026

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

ETRANGERS

63c256790bfda47c90075f62

Appel

13 janvier 2023

[G] [M] [B] interprète assermenté en langue PACHTOU, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

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Chambre 1-2

63b7cc846b63637c907b78b9

Appel

5 janvier 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

66ff8581a4ff9ec259c09451

Appel

3 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

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Chambre 1-2

653b5859502b828318c4e1ba

Appel

26 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

653b5877502b828318c4e1d4

Appel

26 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42f9

Appel

23 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42ff

Appel

23 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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3ème Chambre

DTA_2502552_20251016

Administratif

16 octobre 2025

C..., représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

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Reconduite à la frontière

DTA_2501858_20250319

Administratif

19 mars 2025

G s'est vu remettre, le 18 décembre 2024, les brochures d'information A et B rédigées en pachto.

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Reconduite à la frontière

DTA_2600531_20260312

Administratif

12 mars 2026

C... a bénéficié d’un entretien individuel qui s’est tenu le 9 janvier 2026 à la préfecture de police de Paris avec l’assistance d’un interprète agréé en langue pachtou et en présence d’un agent de la

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Reconduite à la frontière

DTA_2310116_20231110

Administratif

10 novembre 2023

D A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 octobre 2023 par lesquels le préfet des

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Juge Unique

DTA_2300899_20230307

Administratif

7 mars 2023

C a déclaré lire et comprendre le pachto et le farsi.

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Chambre 1-2

69fd81c6cdc6046d47049398

Appel

7 mai 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

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3ème Chambre

DTA_2211262_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Par une requête enregistrée le 17 mai 2022 sous le n° 2206375, Mme B A, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a

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Reconduite à la frontière

DTA_2207355_20221128

Administratif

28 novembre 2022

C, interprète en langue dari et pachto, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et soutient encore que l'arrêté en litige est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard

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REFERE

DTA_2300673_20230320

Administratif

20 mars 2023

légalité de l'arrêté prononçant sa remise aux autorités bulgares : - il n'est pas établi qu'il ait reçu l'information prévue A l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 en langue pachto

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Juge Unique

DTA_2301283_20230411

Administratif

11 avril 2023

A, interprète assermenté en langue pachto, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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