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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102501_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103930_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300405_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313583_20231015
15 octobre 2023
15 octobre 2023
de dix ans est fabriquée et qu'elle n'arrive pas à obtenir de rendez-vous auprès des services de la préfecture pour la récupérer, qu'elle doit respecter les engagements qu'elle a pris en vue d'un pèlerinage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300550_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, magistrate désignée, - et les observations de Me Porcher, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204000_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Cet accident du travail a été reconnu imputable au service par décision du centre hospitalier Charles Perrens du 16 juin 2021. M.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103815_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le CH Charles Perrens : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ae
14 septembre 2007
14 septembre 2007
la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Lionel BERNADOU, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant pour la SCP FROIN-GUILLEMOTEAU-BERNADOU-RAFFY - CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303381_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par Maître J-P.
Source officielleChambre référés
678175376d34da2cbdcda771
10 janvier 2025
10 janvier 2025
par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES Madame [T] [U], demeurant [Adresse 16] représentée par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0c71c25a97f0381f4a7e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
de la SCP FRENOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0322 INTIMÉ Monsieur [Y] [N] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officielleServ. contentieux social
66200dacf05edb385fb249cc
10 avril 2024
10 avril 2024
le marché du travail ; - les personnes en emploi avec un contrat de travail d'une durée supérieure ou égale à un mi-temps, mais dont les conséquences du handicap ne leur permettent plus un maintien pérenne
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d59c34eb4cc8577bf4c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux,assisté de Florence BOURNAT, Greffier siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303382_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Elle a décidé de reprendre sa formation et a demandé le 18 mai 2022 son inscription à l'IFSI du centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux.
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f95
6 mars 2000
6 mars 2000
K... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix L... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE Monsieur Patrick NOUCHET Le M... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic PELLERIN Les N... 72200 LA FLECHE Monsieur
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d57c34eb4cc8577bf05
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
662fe0cab89538338ecdccd4
29 avril 2024
29 avril 2024
, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT, Greffier JLD, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203472_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Pelgrin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 260 000 euros en réparation des préjudices financiers
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007762631
22 février 1989
22 février 1989
jugement du 5 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 mai 1985 par laquelle le directeur du Centre hospitalier spécialisé Charles Perrens
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007966179
23 juin 1997
23 juin 1997
Gellée et J.C Pellerin ; 2°) de rejeter la demande présentée par la COMMUNE D'EPINAL devant le tribunal administratif de Nancy ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le
Source officiellePage 26 sur 792